Texte de l'article
1. Le fichier ADELI est constitué sous la responsabilité du directeur général de l'agence régionale de santé. Le fichier comporte les informations suivantes : - identifiant ADELI ; - identifiant du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), pour les professions réglementées par le code de la santé publique ; - date d'inscription à l'agence régionale de santé, à la direction départementale chargée de la cohésion sociale ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; - identité : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance ; - langues parlées ; - adresse personnelle ; - nationalité (française ou Union européenne ou autre) ; - profession ou titre professionnel ; - diplôme, titre, certificat, autorisation ou attestation permettant l'exercice de la profession ou l'usage du titre professionnel (nature et numéro, date et lieu d'obtention) ; - date de premier exercice ; - interdiction d'exercice (nature, date de début, durée), pour les professions réglementées par le code de la santé publique qui peuvent y être soumises ; - situation professionnelle (salarié, libéral, inactif, retraité...) ; - date de prise d'effet de la situation professionnelle ; - remplacement (date de début, durée) ; - pour chacune des activités professionnelles justifiant l'inscription dans ADELI : - date de début d'exercice ; - fonction ; - mode d'exercice ; - adresse d'exercice ; - autres coordonnées : numéros de téléphone et de télécopie, numéros FINESS et SIRET des établissements d'exercice, adresse électronique ; - statut juridique de l'établissement ou secteur d'activité du lieu d'exercice ; - département d'immatriculation précédent ; - état de la demande de la carte de professionnel de santé (attente, demandée, refusée, émise) ; - date d'émission de la carte de professionnel de santé ; - attributions spécifiques en lien avec les professions justifiant l'inscription dans ADELI ; - modes d'exercice particuliers ; - spécialisations des professions paramédicales ; - données internes de gestion : état du dossier, dates et entités à l'origine des modifications du dossier, informations relatives au suivi et à la qualité du dossier, annuaire des personnes habilitées (nom de l'agent, service gestionnaire du répertoire, nom de connexion au traitement).