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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00098

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03144), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00099

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03145), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00100

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03086), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00101

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03114), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00102

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03119), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00103

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03120), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00104

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03097), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00105

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03129), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00106

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03135), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00068

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03109), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00069

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03110), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00070

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03111), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00071

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03112), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00072

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03115), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00073

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M02926), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00074

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03020), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00075

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03117), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00076

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03118), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00077

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03069), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00078

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, 19 janvier 2015, n° 2014M03070), rendue en dernier ressort, que la société Agence thierrypontaine (l'agence), exploitant

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