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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

31 096 résultats pour « loi du 27 décembre 1968 »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 91

—

- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat Art. 43 A créé les dispositions suivantes : - LOI du 2 janvier 1907 Art. 7

Article 9

—

La dernière session d'examen de la spécialité " commercialisation et services en hôtel-café-restaurant " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 février 2017 modifié susmentionné aura lieu en

Article R647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 78

Code de la sécurité intérieure

décret n° 2023-50 du 1er février 2023 R. 612-40 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 612-41 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 613-3 Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

Article R157-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 79

Code de la sécurité intérieure

janvier 2025 R. 113-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4° Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023

Article ANNEXE ART. 19

—

Pour la période antérieure au 1er janvier 1984 et en application des régimes visés à l'article 2, les affiliés ont pu opter entre cinq classes facultatives de 1956 à 1968 inclus et entre quatre classes facultatives de 1969 à 1983 inclus.

Article 1

—

A l'égard de l'administration centrale, du réseau diplomatique et consulaire et des services à compétence nationale relevant du ministre des affaires étrangères, les dispositions des articles R. 65, D. 21-1, D. 21-2 et D. 27 du code des pensions civiles

Article 2

—

Sous réserve des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 1990 susvisé, le projet soumis au comité est accompagné soit de la quittance du paiement, soit d'une déclaration du promoteur par laquelle celui-ci atteste qu'il verse le droit fixe

Article 25

—

R*631-27 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 3

—

Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :

Article 5

—

Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :

Article 2

—

Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :

Article 45

—

- LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 78

Article 101

—

- Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 Art. 47

Article 115

—

- Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 Art. 136

Article 28

—

- LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 Art. 104

Article 92

—

- Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 Art. 106

Article 41

—

- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 16

Article 49

—

- LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 51

Article 1

—

Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :

Article 4

—

Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :

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