notamment sur le fondement de pièces extraites d'une information ouverte initialement à la juridiction interrégionale spécialisée de Lille et poursuivie, après dessaisissement, à la juridiction nationale de lutte

notamment sur le fondement de pièces extraites d'une information ouverte initialement à la juridiction interrégionale spécialisée de Lille et poursuivie, après dessaisissement, à la juridiction nationale de lutte

A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.

- la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme, (Licra), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Luce

cour d'appel était assistée de Mme C... faisant fonction de greffier, que le président et les assesseurs ont participé aux débats sur le fond qui ont eu lieu le 1er juillet 1993 et que la décision a été lue

l'article 13 de l'arrêté du 6 mai 1995 permet l'utilisation des hélisurfaces sans autorisation administrative « sous réserve d'en aviser le directeur interrégional du contrôle de l'immigration et de la lutte

prix, le financement à hauteur de 6 000 euros d'une opération de chirurgie esthétique de la poitrine avec rédaction d'un faux justificatif d'origine des fonds, la réservation d'une chambre d'hôtel de luxe

pas la condition d'avoir été déclarée depuis cinq ans au moins ; qu'elle n'est au surplus pas agréée au sens du décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d'agrément des associations de lutte

Henri X..., soulignent-ils, a en effet préfacé plusieurs écrits sur le sujet de Bruno A..., qui a lui-même fait un passage dans le château de Montrâmes - qualifié de secte par la mission de lutte contre

environnement où « les boutiques voisines (sont) de nature comparables » et avoir un « standing et aspect extérieur comparables », traduisant la nécessité de maintenir le prestige des marques et du luxe

société Machines de Tirage et de Broyage : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un contrôle effectué en mai 2009 par les agents de l'office central de lutte

[G] [O], organiserait, depuis plusieurs années, des achats massifs de produits de luxe, revendus, de manière clandestine, avec une marge bénéficiaire très importante. 3.

de tortures et actes de barbarie, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par le groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam (JAI), commis entre 2012 et 2018 en Syrie, dans le cadre de la lutte

Une enquête de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) et une opération de contrôle de l'administration des douanes ayant fait apparaître que ces marchandises étaient en réalité originaires de la

Il a expliqué être commerçant dans le négoce de métaux précieux et de montres de luxe, avoir remis l'argent à M.

Il a expliqué venir en France afin d'acheter, principalement au moyen d'espèces, des marchandises dans des magasins de luxe pour le compte d'amis ou de clients et a ajouté qu'il détenait des photocopies

une information a été ouverte à la juridiction interrégionale spécialisée de [Localité 1], dont les juges d'instruction se sont dessaisis le 7 décembre 2020 au profit de la juridiction nationale de lutte

plaidant Me Bernard TRUNO, avocat au barreau de CUSSET/VICHY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce