Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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97 289 résultats pour « médecin chargé d'examiner les élèves d'une institution »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe XXX
Les charges globales du cabinet sont distinguées en trois catégories : ― les charges personnelles, incluant les charges de cotisations sociales personnelles du médecin (code BK de la déclaration 2035), la contribution économique territoriale (code JY
Article 3
I. - L'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie, selon le cas, est notifiée par le ministre chargé de la santé au praticien spécialiste et à l'établissement de santé d'accueil.
Article L3253-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 47
Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 avancent les sommes comprises dans le relevé établi par le mandataire judiciaire, même en cas de contestation par un tiers.
Article L551-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 29
Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé
Article 88-4
institution de l'Union européenne.
Article 25-2
la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, chaque heure d'enseignement est affectée, pour le décompte des maxima de service prévus au I de
Article 8
Dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, afin de tenir compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge
Article Annexe II
Salaire annuel brut manager 50 % Taux charges patronales Charges sociales Coût salarial manager Médecine du travail pompistes Médecine du travail manager
Article Annexe II
Salaire annuel brut manager 50 % Taux charges patronales Charges sociales Coût salarial manager Médecine du travail pompistes Médecine du travail manager
Article Annexe IX
Représentants des élèves : -un représentant des élèves, tirés au sort parmi les élèves titulaires au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. 3.
Article D751-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 44
L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail mentionné à l'article L. 751-26 lorsqu'il répond aux conditions suivantes : 1° Présence permanente d'un médecin ou d'un pharmacien ou d'un infirmier ou d'une personne chargée d'une
Article 2
Chaque année, un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe le nombre d'étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté susceptibles de bénéficier d'une année de recherche.
Article 15
du présent décret dans le délai d'un an à partir de sa publication.
Article R931-3-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 56
Les personnes ayant été administrateur, directeur général ou directeur général délégué ou salariés d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance ne peuvent être nommées commissaires aux comptes de cette institution ou de
Article R34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 52
Le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants recueille l'avis de trois médecins phtisiologues ou pneumologues accrédités auprès de lui et désignés par le ministre de la santé.
Article L1251-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13
L'entrepreneur de travail temporaire justifie, à tout moment, d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement : 1° Des salaires et de leurs accessoires ; 2° Des indemnités résultant du présent chapitre ; 3° Des cotisations
Article ANNEXE art. 3
et le pneumologue d'une compétence ou allergologie ; pour le cardiologue et le chirurgien et le dermato-vénéréologiste d'une compétence en angéiologie ; pour le radiologue d'une compétence en médecine nucléaire ; pour le gastro-entérologue d'une compétence
Article R262-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30
Le Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale de l'assurance maladie a pour objet : 1°) l'attribution à chaque caisse primaire d'assurance maladie et à chaque caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'une dotation
Article R752-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional compétente à l'égard des médecins exerçant dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique est présidée par le président
Article 17
La durée de la formation dispensée par les écoles d'enseignement technique de la marine nationale est : 1° De deux années scolaires pour les élèves admis au titre du 1° de l'article 15 ; 2° D'une année scolaire pour les élèves admis au titre du 2° du
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