-X... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamnée à verser à son conjoint une contribution mensuelle indexée de 2 000 francs pour l'entretien de leur fille majeure, alors, d'une part, selon le moyen,

clientèle à s'abstenir d'adopter une position anormale et contraire aux consignes de sécurité et que celle de Mme X..., s'avançant au-delà des barres anti-franchissement, n'avait pas constitué une force majeure

aurait été prolongée par suite de circonstances qui nétaient pas imputables pour l'essentiel à la société MBA, sans rechercher au préalable, si ces circonstances constituaient des événements de force majeure

[U], alors « que constitue un cas de force majeure exonérant le locataire, l'incendie criminel commis dans les lieux loués, par une personne ne faisant pas partie de la maison du locataire, à l'insu de

ou la faute de la victime ; qu'en l'espèce, les caractères d'imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité de la force majeure ne sont pas réunis lesdits parents ayant choisi de confier leurs enfants

[N], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de sa mission de tuteur de leur père ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts [Z] font grief à l'arrêt de confirmer

Michel Z... avait un caractère imprévisible, pour en déduire qu'elle serait constitutive d'un cas de force majeure, après avoir constaté qu'au 7 janvier 1998, date à laquelle M.

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'inaptitude physique en tant qu'évènement de force majeure

laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation ; que seul un cas de force majeure

Les conditions générales du contrat stipulaient, à l'article 1er, alinéa 4, que « Dans le cas où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques (telles que incendie, inondations, destructions

X... a été condamné à verser à Mme Y... une pension alimentaire pour leurs trois enfants, devenus majeurs; que M.

[B], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, a sollicité, en sa qualité de tuteur aux biens et à la personne de [U] [G], d'être autorisé à clôturer un produit financier détenu par M.

Z...      , masseur-kinésithérapeute, inscrit au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, de payer au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le Conseil national de l'ordre

a une durée déterminée égale à l'entier cycle de formation sans possibilité pour l'étudiant de suspendre ou résilier son engagement et de différer le paiement des sommes dues, sauf en cas de force majeure

. - Obligation alimentaire envers un enfant majeur - Sommes versées à un enfant majeur.

, que le juge des tutelles ne peut statuer sur l'ouverture d'une mesure de curatelle renforcée et la désignation subséquente du curateur sans prendre en considération les sentiments exprimés par le majeur

protection de l'enfance siège comme membre de la chambre de l'instruction lorsque celle-ci connaît d'une affaire dans laquelle un mineur est impliqué, soit seul, soit avec des coauteurs ou complices majeurs

Ling une somme en indemnisation du retard dans l'achèvement des travaux, alors, selon le moyen, que l'imprévisibilité peut caractériser la force majeure ; qu'en ne recherchant pas si, nonobstant la circonstance