X... ne pouvait s'interpréter comme une acceptation de sa part du mode de calcul appliqué par son employeur ; qu'en statuant ainsi par un motif inopérant, la cour d'appel a privé sa décision de base

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société monégasque de banque privée (SMBP), venant aux droits de la Caixabank Monaco, les conclusions de M.

l'importance des préjudices personnels ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Saint-Gobain PAM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable et d'avoir accordé une majoration

reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, que l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 10 juin 2002) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la majoration

de la prime d'ancienneté et du forfait jours fériés dans l'assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de limiter leurs demandes de

de 6 % mais que l'impossibilité de cette solution sur le plan économique avait conduit à appliquer le principe d'une rémunération retenant la rémunération prévue par la convention du 24 janvier 2002 majorée

n'était pas démontré que la majoration du taux horaire du montant exact relatif à la prise en compte des temps de pause correspondait à l'intégration de ceux-ci dans le salaire de base sans préciser à

est sanctionnée par l'article L113-10 du code des assurances et par la majoration de la prime de 50% ; - A titre subsidiaire , si la Cour retenait l'application de l'article L. 113-9 du code des assurances

X..., leur fondateur, principal associé et dirigeant, a assigné le CEA en réparation du préjudice à lui causé tant par le débauchage massif du personnel que pour le retard dans la prise d'effet de l'accord

préjudice moral des consorts Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Saint-Gobain PAM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable et d'avoir accorder une majoration

statuer sur la demande formulée par la salariée s'agissant du paiement d'un rappel de salaire sur heures complémentaires d'un faible montant et datant de deux ans auparavant, le conseil de prud'hommes a privé

n'était pas démontré que la majoration du taux horaire du montant exact relatif à la prise en compte des temps de pause correspondait à l'intégration de ceux-ci dans le salaire de base sans préciser à

Y..., Z... et A... ont demandé l'application de la loi du 1er septembre 1948 ; que Mme X... a sollicité la majoration de la valeur locative pour sous-location ; Attendu que MM.

pour ancienneté, une prime annuelle.

pour ancienneté, une prime annuelle.

pour ancienneté, une prime annuelle.

pour ancienneté, une prime annuelle.

pour ancienneté, une prime annuelle.

pour ancienneté, une prime annuelle.

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