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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
60348d6faefa957a9903e3c7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
de 20 000 € à titre de provision ad litem, - confirmé le surplus de la décision déférée en ce qu'elle a rejeté les appels en garantie, a condamné in solidum Monsieur et Madame [P], la société Terrassements
Source officielleChambre civile
62c91a88f3eafe9fcf075ee1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[XE] [I], ès qualité de mandataire ad litem de Maître [Z] [Y], es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [S] [B], SAS LACOURTE ET ASSOCIÉS, S.C.P.
Source officielle8ème Chambre
69ced6c0cdc6046d47e8282a
2 avril 2026
2 avril 2026
Tout mandataire désigné peut subdéléguer son mandat à une autre personne, à condition que cela ne soit pas interdit par le mandat.
Source officielleRéféré président
67082a4289f19e8c50fa41a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR à leur payer une provision ad litem de 7 000 € et une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, avec condamnation in solidum des défenderesses
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c4dcdc6046d477216ab
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle sollicite toutefois le débouté de la requérante de ses demandes de provisions complémentaires et ad litem.
Source officielleREFERES
697bab31cdc6046d47292297
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- ordonner et juger que les demandes provisionnelles à valoir sur l'indemnisation du préjudice, mais également ad litem se heurtent à des contestations sérieuses.
Source officielleRéférés
66fef960172da17169ec25ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
II.Sur la demande de provision ad litem Si le juge des référés peut, en application des dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, accorder une provision pour frais d'instance, c'est à
Source officielleRéférés civils
67ed7ec8da9e15c5131fadb4
1 avril 2025
1 avril 2025
litem de 1.500 €.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
5fca68c0b8a0a05279c1954e
22 octobre 2020
22 octobre 2020
[A] toutes les contributions pécuniaires qu'elle a reçues depuis la décision entreprise au titre de la contribution à l'entretien et à la provision ad litem ; y ajoutant - fixer avec rétroactivité au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3b9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[I] [M], et sera fondée à exercer son action récursoire à l’encontre de la SA [15] représentée par Maître [G] [E] en qualité de mandataire ad litem.
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c584b8
14 février 1995
14 février 1995
litem devant les juridictions commerciales telles qu'elles sont prévues par l'article 853, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, méconnaît et viole l'alinéa 1er du même texte qui autorise les
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e96fe83ea43407b9123a18
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, Madame [M] [W] sollicite la condamnation in solidum de la société VM 38550 et la société ALLIANZ IARD à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de provision ad litem.
Source officielleChambre Civile
69994de2cdc6046d4732b223
26 janvier 2026
26 janvier 2026
fonds requiert l'accord du mandant.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a0b7082cdc6046d471e2a38
18 mai 2026
18 mai 2026
Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la SAS MARSH au paiement : d’une provision de 1500 € ;d’une provision “ad litem” de 1600 € ; de la somme de 2 000 € au titre de l’article
Source officielleRéférés civils
6a15ef47cdc6046d470622da
19 mai 2026
19 mai 2026
litem d'un montant de 4 000 euros.
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a1884703
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[G] en sa qualité de mandataire ad hoc.
Source officielleRéférés civils
68e88b6d3ea43407b9fbb3c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils demandent également des provisions ad litem, dont ils rappellent qu'elles ne sont pas subordonnées à leur impécuniosité.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158074e929a9d8fa43e2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[E] n’est pas démontrée de manière sérieusement incontestable ; Que la demande de provision ad litem ne peut donc être accueillie ; Attendu qu’aucune considération d’équité ne commande, à ce stade de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110056
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dernier ; 1°) alors que l'avocat est tenu d'une obligation particulière d'information et de conseil vis-à-vis de son client, dont il lui incombe de prouver l'exécution ; qu'en déboutant néanmoins madame
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
6 avril 2017
Par conclusions signifiées par voie électronique en date du 21 juillet 2016, Mme [A] épouse [R] et la SARL Entre'prise, société en liquidation, représentée par son mandataire ad litem, Mme [R], demandent
Source officiellePage 29 sur 46