demandes en paiement de préavis et des loyers et charges sur la période de janvier à avril 2011, - constater que la demande de condamnation de M. et Mme [E] au titre de dommages et intérêts pour manoeuvres

X...tendant à être garanti par les consorts Z...des condamnations prononcées à son encontre au profit du Crédit agricole, la cour d'appel a retenu que cette prétention découlait des prétendues manoeuvres

la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que le simple fait que les services commerciaux d'EDF aient préconisé une installation complètement électrique n'était pas constitutif d'une manoeuvre

ARBITREE APRES EXPERTISE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CETTE ORDONNANCE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE LA QUESTION DE SAVOIR SI UN DOCUMENT INVOQUE PAR L'UNE DES PARTIES A ETE EXTORQUE PAR DES MANOEUVRES

engagements étaient importants et que la résiliation quelques jours après signature du nouvel engagement n'était pas justifiée, autant d'éléments établissant que ce bref délai démontrait l'existence d'une manoeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement d'un arrêt du 28 février 2002 qui avait condamné la société Eurofi à payer Mme X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de manoeuvres

ADRESSEE A JUSTICE POUR QUE DEPUYPER, EN SA QUALITE DE CAUTION, SOIT CONDAMNE A LUI VERSER LA SOMME QUE SUCHIER LUI DEVAIT ; QUE PRETENDANT AVOIR SIGNE CET ENGAGEMENT DE CAUTION SOUS L'EFFET DES MANOEUVRES

Synthèse Industrie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision; alors, de deuxième part, que pour être sanctionné, le dol doit émaner du cocontractant lui-même; qu'en arguant des manoeuvres

société Euralair a demandé que, préalablement à l'exercice d'une action en annulation de la convention du 23 février 1996, soit ordonnée une expertise tendant à lui permettre de rapporter la preuve de manoeuvres

pouvait correspondre qu'au document de 34 pages adressé le 15 février 2006, lequel, pour mensonger qu'il soit, est devenu une pièce contractuelle ; qu'il en déduit que le contrat est vicié par les manoeuvres

l'état et exigeait des réparations ; qu'elle en a déduit à bon droit que l'autorité de chose jugée était acquise, l'action engagée devant elle poursuivant également la condamnation du vendeur pour manoeuvres

aux droits de laquelle vient la société EIFFAGE-TP, à verser à la Société nationale de chemins de fer français (SNCF) la somme de 91 858,70 euros en réparation du préjudice résultant pour elle de manoeuvres

REUNIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES LEROY-OPTICIEN ET OPTILUX QUI ONT DECIDE ET REALISE LA FUSION ; 2° LE DEFAUT DE QUALITE DE LA SOCIETE SPECIPHARMA POUR VOTER LA FUSION ; 3° LES MANOEUVRES

L'ASSEMBLEE GENERALE REUNIE LE 21 DECEMBRE 1970 POUR EXAMINER LES COMPTES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DROUGARD FAGET RAYMOND RIGAL (DFR), L'ANCIEN GERANT RIGAL, DEVENU LIQUIDATEUR, A USE DE MANOEUVRES

RAPPORTENT EN GRANDE PARTIE A LA CONFECTION MEME DU TESTAMENT AUTHENTIQUE; QUE, POUR LE SURPLUS, LE JUGEMENT ENTREPRIS ENONCE SOUVERAINEMENT QUE FARAVEL ET COLLOMBET NE FONT PAS LA PREUVE DES MANOEUVRES

AURAIT INVOQUE, DANS SES CONCLUSIONS PRETENDUMENT DEMEUREES SANS REPONSE, DES MANOEUVRES DOLOSIVES DE DAME VEUVE MARCEL Y...

distincte ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le droit de demander la nullité d'un contrat par application des articles 1116 et 1117 du code civil n'exclut pas l'exercice par la victime des manoeuvres

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cause réelle et sérieuse d'un licenciement n'est pas nécessairement subordonnée à l'existence de manoeuvres