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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637a3
15 octobre 2025
Par courrier du 7 avril 2022, le docteur [I] [J], médecin traitant de M.
soc
613723c8cd5801467740e10d
12 juillet 2001
d'appel aux autres parties en cause et les invite à présenter dans un délai de vingt jours, sous forme de mémoire en double exemplaire, leurs observations écrites accompagnées, selon le cas, de celles du médecin
61372398cd5801467740bd48
6137246dcd5801467741568c
26 janvier 2005
du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail ; que cet avis était confirmé le 3 janvier 2001 ; que le 8 janvier 2001, le salarié a bénéficié d'un arrêt de travail de son médecin traitant, précisant
cr
6079a8009ba5988459c4b978
7 janvier 1980
CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE LE DOCTEUR X...COUPABLE DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE DAME MICHEL Y... " ; " AU MOTIF QU'EN MANQUANT A UNE OBLIGATION D'INFORMATION DU NOUVEAU MEDECIN
6079b1ce9ba5988459c53c60
19 janvier 2005
Code du travail, le salarié ne rapportant pas la preuve d'une reprise effective alors qu'il a continué à adresser à son employeur sans discontinuer des avis de prolongation d'arrêts de travail de son médecin
6079b21b9ba5988459c55d36
10 novembre 1976
déclaré fondée cette demande, alors que, d'une part, l'article 37 du règlement intérieur dispose que l'assuré en période de maladie ne doit exercer aucune activité rémunérée ou non, "sauf autorisation du médecin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201426
23 octobre 2008
société Jean Rozé (la société), a été victime d'un accident du travail ; qu'il a bénéficié de plusieurs arrêts de travail et de soins pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que son médecin
6137235bcd58014677408b45
9 décembre 1999
tribunal du contentieux de l'incapacité, le secrétaire du Tribunal invite les parties à présenter leurs observations écrites sous forme de mémoire en double exemplaire, accompagné des observations du médecin
613723fbcd58014677410b8b
23 mai 2002
d'appel aux autres parties en cause et les invite à présenter dans un délai de 20 jours, sous forme de mémoire en double exemplaire, leurs observations écrites accompagnées, selon le cas, de celles du médecin
Chambre Sociale
62cd0f24e91c8e9fcf07136b
7 juillet 2022
[V] conteste l'évaluation du contrôleur en produisant (pièce 12) un certificat établi le 27 septembre 2019 par le docteur [H], médecin traitant de M.
Pôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda758
12 octobre 2023
du centre de rétention est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues ; à ce titre, si un certificat est établi à la demande de l'intéressé « dont l'état de santé le justifie » aux fins
ECLI:FR:CCASS:2013:C201693
7 novembre 2013
Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que le rapport d'expertise médicale, dont les conclusions, claires et précises, répondent sans ambiguïté à la question posée, a été adressé au médecin
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100647
6 août 2008
A trois fois en consultation entre septembre 1995 et début janvier 1996, avait annoncé à ce dernier, sans ménagement et sans contacter le médecin traitant et les psychiatres qui le suivaient, un diagnostic
6079b2149ba5988459c5594c
5 mars 1975
PENALITE LORSQUE L'ASSURE CONTREVIENT A CETTE INTERDICTION ; QUE TOUTEFOIS L'INDEMNITE JOURNALIERE PEUT ETRE MAINTENUE EN TOUT OU EN PARTIE EN CAS DE REPRISE D'UN TRAVAIL LEGER AUTORISEE PAR LE MEDECIN
civ1
60794bba9ba5988459c43cd3
2 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 16 AVRIL 1969, LA DEMOISELLE X..., QUI PRESENTAIT UN ETAT DEPRESSIF, A ETE PLACEE PAR SON MEDECIN TRAITANT DANS LE
613720c8cd580146773ee588
2 juin 1988
Z..., qui n'avait repris son service que le lundi 14 janvier sur un nouveau certificat établi le 12 par son médecin-traitant, se trouvait en absence irrégulière la demi-journée du 11 janvier 1985, la société
61372336cd58014677406e19
5 janvier 1999
contrôleur n'a pas fait réponse au courrier du médecin traitant de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02005
12 octobre 2011
X..., engagé le 30 juillet 2004 par la Cathédrale Notre-Dame de Paris en qualité de technicien de surveillance, a remis à son employeur, le 29 juin 2006, un certificat de son médecin-traitant attestant
6079a8a09ba5988459c4e551
6 décembre 1972
MAUVAISE FOI ETAIT AINSI ETABLIE, ET QU'AUX TERMES DE LA DECISION DEFINITIVE QUI LUI AVAIT ETE NOTIFIEE LE 21 FEVRIER 1963, IL ETAIT TENU DE S'ABSTENIR DE TOUTE ACTIVITE NON PREVUE CONJOINTEMENT PAR LE MEDECIN
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