l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ; 4° Sous forme d'envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages

Article R321-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 60

Code forestier (nouveau)

mentionnées au premier alinéa de l'article R. 321-48, qui doivent être faites par lettre recommandée, les demandes d'inscription prévues au présent article, ainsi que les autres demandes de modification du projet de liste électorale peuvent être faites par message

Article 411-97

—

. - Un OPCVM nourricier indique dans toutes ses communications publicitaires concernées qu'il investit en permanence 85 % ou plus de ses actifs dans des parts de cet OPCVM maître.

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Code rural (nouveau)

Un accord d'établissement peut définir les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l'établissement, notamment l'intranet et la messagerie électronique de l'établissement.

Article Annexe 11

—

Sur les panneaux électroniques, le message doit rester fixe pendant au moins dix secondes. L'écriture doit être de couleur contrastée par rapport au fond.

Article 12

—

Pour les candidats de la branche "assistance de régulation médicale", la mise en situation pourra également comporter l'utilisation d'un très court enregistrement d'un message téléphonique afin d'apprécier les capacités du candidat à gérer et à appréhender

Article Annexe 2

—

Les règles anticollision 1 Comprendre et émettre les principaux messages liés au sauvetage en mer 4.5. Les communications de sécurité en mer : 2 4.6. Le matériel de sécurité 2 4.7. L'organisation du sauvetage en mer 1 5.

Article annexe

—

Musée message biblique Marc-Chagall, à Nice. Musée des arts africains et océaniens. Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac. Musée Picasso, à Paris. Musée Granet, à Aix-en-Provence. Musée de Picardie, à Amiens.

Article R242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

Il fait acte de candidature auprès du président du conseil régional, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout autre moyen garantissant la confidentialité du message et l'identité de son auteur.

Article R4311-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

La transmission de cette information s'effectue par messagerie sécurisée de santé répondant aux conditions prévues à l'article L. 1470-5, lorsqu'elle existe.

Article 5

—

après avis de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique prévue à l'article 15, compte tenu des produits d'exploitation normale et courante du service correspondant à l'activité radiophonique, avant déduction des frais de régie publicitaire

Article 54

—

L'agrément prévu au présent article ne peut être utilisé à des fins publicitaires ou de présentation de l'activité concernée ; 2° S'il a été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité

Article D111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 50

Code de la consommation

dans l'économie numérique et dans l'exercice de l'activité de comparateur en ligne, seules les offres de biens ou de services référencées à titre payant, et dont le rang de classement dépend de cette rémunération, font apparaître leur caractère publicitaire

Article R519-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 46

Code monétaire et financier

prêts ou une société de gestion dans le cadre de ses activités de gestion de FIA mentionnées à l'article L. 511-6 à des personnes intéressées à la conclusion d'une opération de banque ou d'un service de paiement, sans remise de documents autres que publicitaires

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92

Code de commerce

l'activité de ses associés, notamment : - par la mise en place d'une organisation juridique appropriée ; - par la mise à disposition d'enseignes ou de marques dont elles ont la propriété ou la jouissance ; - par la réalisation d'opérations commerciales publicitaires

Article 14

—

Ces indicateurs de performance concernent notamment : - l'état de surface des chaussées ; - les délais d'intervention sur événement ; - les délais entre événement significatif et message (radio, panneaux à messages variables) ; - l'attente au péage ;

Article Annexe

—

Tout au long de son activité, il (elle) utilise le téléphone couplé aux applicatifs informatiques, des logiciels de messagerie électronique ou de messagerie instantanée et se réfère aux règles et aux conventions relatives à la communication orale et écrite

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 74

Code général des impôts

Tout document ou message qui modifie la facture initiale, émise en application de cet article, et qui fait référence à la facture initiale de façon spécifique et non équivoque est assimilé à une facture.

Article Annexe I

—

Sous réserve de restrictions d'emploi figurant clairement sur l'instrument, la notice d'utilisation et les documents publicitaires le concernant, cette spécification peut ne pas s'appliquer aux parties du sonomètre exécutant un traitement exclusivement

Article Annexe Ib

—

Faire un choix de style en fonction de la destination du message. Évaluer la pertinence forme/message. Choisir un caractère selon sa signification et sa destination (utilisation).

Page 29 · 802 résultats

← Précédent Suivant →