Codes de loi français

Article Annexe I

ER A raison de la nécessité d'une formation lourde ou qualifiante -inspectrice/ inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement ou mines ; A l'Office français de la biodiversité (OFB) -les fonctions nécessitant d'obtenir la

Article 2

Ouvrent droit à la prime les créations d'emploi à temps complet faisant l'objet d'un contrat de travail à durée indéterminée ainsi que les contrats à durée déterminée conclus pour un des motifs prévus à l'article L. 122-2 du code du travail, dans des

Article Annexe II

Voie scolaire Les périodes en entreprise prennent la forme d'un stage en milieu professionnel obligatoire pour les candidats scolaires relevant d'une préparation présentielle ou à distance.

Article L522-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 33 > 53

Un comité d'orientation, placé auprès du directeur, est consulté sur l'élaboration du programme annuel de tâches d'utilité sociale.

Article 1

l'objet soit d'un agrément initial, soit d'un renouvellement d'agrément.

Article GZ 29

§ 2. - Les appareils d'utilisation et leurs accessoires de sécurité ou d'alarme doivent être livrés et installés accompagnés d'une notice rédigée en langue française par le fabricant et fournie par l'installateur à l'exploitant de l'établissement.

Article 1

Toutefois, les personnes morales ou physiques qui exploitent plusieurs appareils dans une même ville peuvent être autorisées par l'administration à souscrire, au bureau qui leur sera désigné, toutes les déclarations afférentes aux appareils mis en service

Article 26

en oeuvre de leurs délibérations ; 4° Le contrôle des déclarations ; 5° L'instruction des demandes de financement présentées par les employeurs ; 6° La mise en place d'une assistance technique aux employeurs, laquelle comprend, notamment, une plate-forme

Article R5213-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 37

Ces contrats peuvent être renouvelés, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois renouvellements compris, pour tenir compte des besoins d'accompagnement nécessaires à l'accompagnement de la transition professionnelle du salarié.

Article Annexe

Le nombre de places ouvert à la formation est fixé par le ministre chargé de la santé, sur proposition des organismes de formation.

Article 29

Schéma B. - Deux appareils postérieurs (catégorie 2) et deux antérieurs latéraux (catégorie 4). Schéma C. - Deux appareils antérieurs (catégorie 1), deux appareils postérieurs (catégorie 2) et deux appareils latéraux (catégorie 5).

Article L331-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 61

à l'article L. 312-1 ; 2° Lorsque l'opération compromet la viabilité de l'exploitation du preneur en place ; 3° Si l'opération conduit à un agrandissement ou à une concentration d'exploitations au bénéfice d'une même personne excessifs au regard des

Article Annexe III

I. - Organisation La formation est dirigée par un directeur, qui prend ses décisions après avis d'une instance pédagogique. II. - Admission à la formation L'accès à la formation se fait sur épreuves.

Article 16

Clause d'insertion sociale : -le périmètre de l'action à réaliser ; L'action d'insertion définie dans les documents particuliers du marché est mise en œuvre dans les conditions prévues par le présent article.

Article L754-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 54

Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 811-2 du code du travail, qui assurent la formation pratique d'un apprenti, d'un salarié en contrat d'adaptation, d'un salarié en contrat d'orientation ou d'un salarié en contrat de qualification

Article L1252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13

Le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à disposition d'un salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.

Article L3122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

de salariés.

Article 4

Néanmoins, en cas d'organisation particulière du service d'inspection liée au nombre d'animaux nécessitant une inspection renforcée ou la réalisation de prélèvements, ce délai pourra être augmenté par instruction du ministre en charge de l'agriculture

Article PE 15

Ne sont pas considérés comme appareils de cuisson ou de remise en température : - les appareils permettant le maintien en température des préparations tels que bacs à eau chaude, lampes à infrarouge ; - les fours micro-ondes d'une puissance unitaire inférieure

Article L5311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 42 > 33

Peuvent également participer au service public de l'emploi : 1° Les organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ; 1