Chaque entraînement au tir est l'occasion de vérifier que le fonctionnaire de police ou le policier adjoint maîtrise son arme individuelle et ne présente pas un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui.

Article 1

—

La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit: Maîtrises De chimie, de biochimie, de biologie, de génie biologique, de mesures et contrôles en chimie

Article 2

—

Un comité stratégique de maîtrise des risques est créé au sein des ministères chargés des affaires sociales.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 55

Code de l'énergie

Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise

Article R521-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 53

Code de l'environnement

règlement (CE) n° 842/2006, toute personne responsable de l'introduction sur le territoire national d'HFC, y compris les HFO, en provenance d'un autre Etat membre, en vrac ou dans des équipements préchargés, déclare à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles Les cabinets de maîtrise d'œuvre ou de maîtrise d'ouvrage.

Article R621-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Code du patrimoine

La maîtrise d'œuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout

Article R622-59-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 73

Code du patrimoine

l'habilitant à faire réaliser des travaux fait part au préfet de région de son intention de réaliser un projet de travaux sur un orgue protégé, le préfet de région lui indique les compétences et expériences que devront présenter les candidats à la maîtrise

Article R543-254

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 28

Code de l'environnement

Les producteurs déclarent annuellement à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie soit directement s'ils ont mis en place un système individuel approuvé, soit par le biais de l'organisme agréé auquel ils adhèrent ou, le cas échéant,

Article 8

—

heures dont 1 heure de mise en pratique Connaître les dispositions utiles du code pénal Etre capable de justifier de ses actions en se référent au cadre légal dans lequel elles s'inscrivent, notamment quant au concept de légitime défense. 2 heures Maîtriser

Article 9-1

—

I. - Le conseil d'administration est assisté d'un comité d'audit qui a pour mission d'analyser et de lui faire toute recommandation utile sur : 1° La politique de l'établissement ainsi que les outils de pilotage dont il dispose en matière de gestion des

Article 8

—

Il assure la maîtrise d'ouvrage des outils nécessaires à la production, au traitement et à l'exploitation des données nécessaires à la protection judiciaire de la jeunesse et contribue à leur analyse.

Article R621-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Code du patrimoine

et historiques dont il a fait l'objet ; 2° D'une étude de diagnostic pour chaque opération programmée, complétée d'expertises techniques, scientifiques et historiques si la nature, l'importance et la complexité des travaux le justifient ; 3° D'une mission

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 92 > 41

Code du patrimoine

Il a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible

Article R321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Dans le cadre de sa mission définie à l'article L. 321-1, l'agence apporte son aide financière sous forme de subventions aux bénéficiaires mentionnés à l'article R. 321-12 ou de dotations aux établissements publics de coopération intercommunale ainsi

Article L126-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04

Code de la construction et de l'habitation

Les personnes qui établissent les diagnostics de performance énergétique ou les audits énergétiques les transmettent à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Article 1

—

La liste des maîtrises permettant aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine de faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire en application du d de l'article 26-3 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé

Article 1

—

Il est créé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation un système automatisé de traitement des rapports d'inspection dénommé " SATI 2 ", dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Article L2312-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 12

Code du travail

Dans les sociétés, deux membres de la délégation du personnel du comité social et économique et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent avec voix consultative

Article D4221-13-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 49 > 59

Code de la santé publique

Les candidats à l'autorisation d'exercice au titre des dispositions de l'article L. 4221-9 justifient du niveau suffisant de maîtrise de la langue française lors de la remise du dossier prévu à l'article R. 4221-14, par l'obtention d'un des titres prévus

Page 29 · 12 101 résultats

← Précédent Suivant →