Le conseiller en radioprotection qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif en informe ce dernier, l'employeur et le médecin du travail.

Article 172-7

—

temps de travail ; 7° Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci

Article L4622-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Dans les services de prévention et de santé au travail autres que ceux mentionnés à l'article L. 4622-7, les missions définies à l'article L. 4622-2 sont exercées par les médecins du travail en toute indépendance.

Article R5133-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

Une convention entre le président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives et l'opérateur France Travail détermine les conditions dans lesquelles l'aide personnalisée de retour à l'emploi intervient pour abonder les aides et mesures

Article 3

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6323-6 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article R4412-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

Code du travail

Le contenu et les modalités de la formation, sa durée selon les catégories de travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.

Article R1333-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

La nature des données et leurs modalités de transmission sont précisées par un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et du travail.

Article R6222-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 43

Code du travail

échéant de formation ; 4° Les coordonnées et la qualité de la ou des personnes chargées d'en suivre le déroulement en France et dans le pays d'accueil ainsi que les modalités de suivi ; 5° Les équipements utilisés et produits ; 6° Le rythme de travail

Article Annexe II

—

sociales Coût masse salariale/pompistes Salaire annuel brut manager 50 % Taux charges patronales Charges sociales Coût salarial manager Médecine

Article Annexe II

—

sociales Coût masse salariale/pompistes Salaire annuel brut manager 50 % Taux charges patronales Charges sociales Coût salarial manager Médecine

Article 38

—

Les médecins conseils, visiteurs ou visiteuses doivent communiquer à la caisse seule les résultats de leur contrôle.

Article L6115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

Les établissements de santé et les laboratoires de biologie médicale ne peuvent avoir recours, dans le cadre des contrats de mise à disposition qu'ils concluent avec des entreprises de travail temporaire, à des médecins, des chirurgiens-dentistes, des

Article 107-4

—

Lorsque le fonctionnaire demande la prolongation de l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique au-delà d'une période totale de trois mois, l'autorité de nomination fait procéder sans délai par un médecin agréé, dans

Article 113-33

—

D'un crédit férié annuel, exprimé en heures, selon des modalités précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale.

Article R4623-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 73

Code du travail

Le ministre peut annuler ou réformer la décision de l'inspecteur du travail mentionnée à l'article R. 4623-22 sur le recours de l'employeur ou du médecin du travail.

Article D245-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 56

Code de l'action sociale et des familles

L'équipe pluridisciplinaire recueille l'avis du médecin du travail sur les éléments du plan personnalisé de compensation qui répondent à des besoins d'aide humaine liés à l'exercice d'une activité professionnelle lorsque l'aidant est susceptible d'intervenir

Article 252-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

La commission médicale nationale, présidée par un médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre désigné par le ministre, comprend : 1° Le médecin conseil national de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou,

Article Annexe

—

: (préciser les ½ journées concernées) (*) - adresse postale du lieu d'exercice : (préciser les ½ journées concernées) (*). (*) Il est possible de ne préciser les demi-journées travaillées qu'à titre indicatif.

Article 62

—

Il permet au médecin de disposer d’un accord immédiat pour les ALD à déclaration simplifiée. Il permet pour les autres un échange entre le médecin traitant et le médecin conseil.

Article R114-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

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