Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n V 91-43.898 et n° Z 91-43.902 ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon

Je demande le rejet de ce moyen.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Aussi le moyen sera rejeté. ' Sur le moyen tiré de l'absence de motivation : M.

formé par la société SCASO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Monte

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

une notice établie par l'assureur, les droits et obligations de l'assuré devant s'apprécier au regard de cette seule notice ; que la notice doit être remise à l'adhérent, au plus tard, au moment de l'adhésion

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

maîtrise, et contre Eric Z..., pour mise en danger délibérée d'autrui, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Mais sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

La cour examinera donc ce moyen de défense au moment de l'appréciation du montant de l'indemnisation des préjudices allégués dans l'hypothèse où il aura été jugé que le manquement invoqué relève bien de

1997 qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une peine de suspension de son permis de conduire d'une durée de 2 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

, la cour d'appel, qui ne s'est pas exclusivement fondée sur la fiche de renseignements et qui n'avait pas à procéder à la recherche invoquée par le moyen que ses appréciations rendaient inopérante, a

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

[K], Mme [B] et le syndicat Union des travailleurs guyanais PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes des salariés tendant à voir ordonner

PARIS, en date du 20 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de violences mortelles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen