Codes de loi français

Article Annexe II

L'offre, la demande et la formation des prix ; Les marchés du travail, des capitaux, des marchandises et leurs interrelations ; La monnaie, le crédit, les systèmes bancaires et financiers.

LEGIARTI000048164216

Articles L. 521-3 et D. 521-1 3 mois Exemption d'agrément d'établissement de monnaie électronique pour les entreprises émettant et gérant de la monnaie électronique dans certaines conditions.

LEGIARTI000020648453

IMPRIMERIE NATIONALE ET MONNAIES ET MÉDAILLES Excédent non affecté et excédent affecté aux investissements. Amortissements. Augmentation et diminution de stocks.

LEGIARTI000051471571

de l'expertise et de la performance Institut national polytechnique de Toulouse Institut polytechnique de Grenoble Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Institution de gestion sociale des armées Institution nationale des Invalides La Monnaie

Article 1

comptable du centre national de la recherche scientifique : 8e échelon 882 7e échelon 841 6e échelon 801 5e échelon 750 4e échelon 701 3e échelon 659 2e échelon 616 1er échelon 582 Agent comptable des monnaies

Article Annexe

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER PAYS MONNAIE MONTANT AFGHANISTAN DOLLAR US 279 AFRIQUE DU SUD EURO 138 AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 décembre au 1er mars EURO 185 ALBANIE

Article Annexe

FINANCIERS (En euros) INTITULÉ DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Prêts à des Etats étrangers 16 800 000 000 3 900 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article 55-14

Ils effectuent également les changes de monnaie à table. L'usage du marbre est obligatoire. Le croupier "tailleur" procède au mélange des cartes, dirige la partie, invite les joueurs à miser et arrête les jeux.

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

mentionnées à l'article L. 214-1 du code de la mutualité, ni les institutions de retraite professionnelle supplémentaire mentionnées à l'article L. 942-1 du code de la sécurité sociale, ni les entreprises d'investissement, ni les établissements de monnaie

Article Annexe

programme du crédit ouvert pour 2010 intéressant la mission INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATION CRÉDIT MINISTRE CONCERNÉ PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS 16 800 000 000 3 900 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article L330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

l'article L. 522-11-1 et des personnes physiques ou morales mentionnées au II de l'article L. 522-1 et à la condition qu'ils soient exclus de la participation à un système de règlement et de livraison d'instruments financiers ; 12° Les établissements de monnaie

Article 1

responsabilité, la loi du 20 juillet 1899, relativement aux membres de l'enseignement. j) En matière de paiements et saisies : Le décret du 22 avril 1790, article 7, sur l'obligation de faire l'appoint ; Le décret du 18 août 1810, article 2, sur la monnaie

Article 7

LES POLITIQUES ECONOMIQUES (Epreuve d'admissibilité n° 2 [a] du concours externe) La monnaie, le crédit, les marchés monétaires et financiers ; Les économies développées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, leurs évolutions et leurs adaptations

Article Annexe

fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale par l'article 53 de la loi de finances pour 2008 839 354 000 000 354 000 000 PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS 461 000 000 4 338 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Actifs et passifs en monnaies étrangères. Titres. Intéressement et participations des salariés. B. - Rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice : situations particulières : Provisions.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Change de monnaie. Activités de change. Santé et soins Etablissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux. Pharmacies. Etablissements de bains, piscines, hammams, thalassothérapie, balnéothérapie, spa.

LEGIARTI000044225868

Cette indemnité sera payée aux investisseurs en monnaie conver­tible, et sera librement transférable.

LEGIARTI000024751082

Charges de personnel de l'Etat Ensemble des rémunérations en monnaie et parfois en nature, en contrepartie du travail fourni, ainsi que des charges liées à ces rémunérations.

LEGIARTI000024751013

Charges de personnel de l'Etat Ensemble des rémunérations en monnaie et parfois en nature, en contrepartie du travail fourni, ainsi que des charges liées à ces rémunérations.