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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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566 résultats pour « monument funéraire »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000024744669

—

Les immeubles spécifiques sont ceux dont l'utilisation ne peut pas être banalisée (certains monuments historiques, certains sites).

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées : -à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.

Article TABLEAU A

—

Monuments funèbres (Entrepreneur de). Moulures (Fabricant de), pour son Compte. Moulures (Marchand de) en boutique. Musique (Marchand de). Nacre de perles (Fabricant d'objets en), pour son compte.

Article 60

—

l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ni aux travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019, ni aux dépenses afférentes a ̀ des immeubles classés ou inscrits en 2019 au titre des monuments

LEGIARTI000050672758

—

TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Le Vert 649412 6592084 2022_LOT3_ZN_03_10_S1 1 La Vie 649359 6592798 Le Montet 650169 6593542 2023_01_03-04 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2022_LOT3_ZN_03_11 Audes BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Place du monument

LEGIARTI000024599214

—

, école, loisirs Quelques métiers Les couleurs et les nombres L'environnement géographique et culturel Ville et campagne Quelques villes et pays : leur situation géographique Les drapeaux et monnaies Les fêtes et coutumes Des personnages, monuments

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