AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00522
21 mai 2025
21 mai 2025
[H] était une personne pouvant être jugée comme clivante, par son comportement déroutant, soit froid et mutique, soit envahissant, provoquant un malaise chez certains salariés pouvant être ressenti à raison
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CETAT:CETATEXT000008028636
19 juin 2002
19 juin 2002
Mood-Music, spécialisée dans la fabrication et la location de cassettes de "musiques d'ambiance", ni aucune de ses filiales, n'exerçait les activités de régie publicitaire et de diffusion de supports audiovisuels
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