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5 295 résultats pour « musique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00522

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[H] était une personne pouvant être jugée comme clivante, par son comportement déroutant, soit froid et mutique, soit envahissant, provoquant un malaise chez certains salariés pouvant être ressenti à raison

Source officielle

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028636

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Mood-Music, spécialisée dans la fabrication et la location de cassettes de "musiques d'ambiance", ni aucune de ses filiales, n'exerçait les activités de régie publicitaire et de diffusion de supports audiovisuels

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec9e

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

MILLEVILLE, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SETTON Jack, - LA SOCIETE "MUSIQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00327

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

désigner divers produits et services en classes 11, 19, 27 et 35, notamment les « salons et expositions, organisation de manifestations événementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00855

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[J], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Ecole de musique de la [4], 3°/ à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0847bd0e19a239d557

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pour la société Universal Music France, M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ae4d3dab23909a1f9

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

et l'enseignement de la musique (appropriation de la connaissance des instruments de musique, appropriation de la connaissance de l'enseignement de la musique, appropriation des techniques de commercialisation

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7be4d3dab23909a1fc

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

et l'enseignement de la musique (appropriation de la connaissance des instruments de musique, appropriation de la connaissance de l'enseignement de la musique, appropriation des techniques de commercialisation

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ce4d3dab23909a202

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

et l'enseignement de la musique (appropriation de la connaissance des instruments de musique, appropriation de la connaissance de l'enseignement de la musique, appropriation des techniques de commercialisation

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ce4d3dab23909a203

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

et l'enseignement de la musique (appropriation de la connaissance des instruments de musique, appropriation de la connaissance de l'enseignement de la musique, appropriation des techniques de commercialisation

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20d

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

et l'enseignement de la musique (appropriation de la connaissance des instruments de musique, appropriation de la connaissance de l'enseignement de la musique, appropriation des techniques de commercialisation

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20e

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

et l'enseignement de la musique (appropriation de la connaissance des instruments de musique, appropriation de la connaissance de l'enseignement de la musique, appropriation des techniques de commercialisation

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7fe4d3dab23909a210

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

et l'enseignement de la musique (appropriation de la connaissance des instruments de musique, appropriation de la connaissance de l'enseignement de la musique, appropriation des techniques de commercialisation

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de80e4d3dab23909a216

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

et l'enseignement de la musique (appropriation de la connaissance des instruments de musique, appropriation de la connaissance de l'enseignement de la musique, appropriation des techniques de commercialisation

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de81e4d3dab23909a21b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

et l'enseignement de la musique (appropriation de la connaissance des instruments de musique, appropriation de la connaissance de l'enseignement de la musique, appropriation des techniques de commercialisation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10135

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par La Cité de la musique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500713_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C, présent sur place ; l'attestation de pose d'un limiteur de son n'a pas été produite ; la diffusion de musique amplifiée au sein de cet établissement porte atteinte à la sécurité, la tranquillité et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61635de4683f470e3416dc2c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

8] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Claude DUMONT BEGHI, avocat au barreau de PARIS - toque C 272 INTIMEES Etablissement Public LA CITE DE LA MUSIQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

600069849e31877e2e9cd762

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Pour celui-ci, c'est à la musique de faire qu'on ne se tape pas les cuisses.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00798

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

le pourvoi n° E 22-17.250 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation et de gestion de spectacles de music-halls

Source officielle