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5 295 résultats pour « musique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d0d9ba5988459c47f35

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

une vidéomusique produite par la société Polygram, sans l'autorisation de Mme X..., artiste-interprète ayant participé à la réalisation de l'oeuvre préexistante ; Attendu que la société Universal Music

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100563

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

amplifiée attractive, lorsqu'une telle musique constitue une composante essentielle de leur activité commerciale ; que la diffusion de musique attractive ne peut constituer une composante essentielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100096

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[T], [N], [D] et [U] et la société Chris Music ont assigné la société Musiques & solutions ainsi que la société Fechner films en indemnisation des atteintes portées à leur droit d'édition et de production

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201495

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

sont indissociables, le fait pour une décision de justice de déduire du caractère contrefaisant de la seule musique que la chanson elle-même, dans sa globalité, paroles et musiques confondues, est une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100311

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[Y] ne donnait qu'un accord de principe à l'utilisation de sa musique pour "des spots publicitaires pour [C]", valait accord exprès de l'auteur à l'adaptation de sa musique pour la sonorisation des vidéos

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100172

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2021), la société PML, qui conçoit et commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des oeuvres musicales, a fabriqué quatre modèles incorporant les

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soc

61372309cd580146774049dd

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

du 14 juin 1979, alors, selon le moyen, que, d'une part, la Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 règle, en vertu de son article 1er,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00860

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[E] a été engagé, en qualité de professeur de chant, le 6 octobre 1997, par l'association École de musique de [6] (l'association [6]).

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civ1

6137235acd58014677408a9b

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM

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CC

cr

édure suiviec/Grégory Y

61372605cd58014677422581

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

que ce soit ; qu'il n'a pas non plus été en mesure de justifier d'un seul dépôt d'oeuvre musicale à la SACEM, ni de diplôme ou autre émanant d'un quelconque conservatoire ou école de musique ; qu'au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00856

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[S], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'association École de musique de [Localité 8], 2°/ à M.

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cr

61372577cd5801467741dfa7

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X... ; que le 14 mai à 22 heures 30 les forces de l'ordre relèvent l'existence d'un tapage nocturne le son étant nettement perçu depuis la voie publique, le volume de la musique étant nettement supérieur

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soc

613721b2cd580146773f6339

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Clermont musique, ...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100316

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 1°/ la société Alter K, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Almost musique

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civ1

60794e1f9ba5988459c48d73

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Warner Chappell music France du désistement partiel de son pourvoi en

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soc

6137224ecd580146773fbe60

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

X... ayant expressément attesté sur l'honneur que la société Musique et cadeaux appartenait à son père, l'activité litigieuse s'intégrait dès lors dans le cadre d'une activité familiale, M.

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cr

61372523cd5801467741b43b

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

bouton peut être fixé à 2 niveaux différents, qu'il permet d'enregistrer quelques notes et de jouer brièvement de 8 ritournelles ; que l'emballage mentionne "orgue électrique véritable instrument de musique

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comm

613723c8cd5801467740e12f

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

le siège est ... n° 49, 92130 Issy-les-Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Comotion musique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00577

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Pour débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts retiennent, concernant le « Schéma départemental des Enseignements Artistiques, Musique-Danse-Théâtre », que cette activité n'a pas été reprise

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soc

613722c8cd5801467740168b

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du syndicat intercommunal de musique

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