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78 592 résultats pour « nom, profession et demeure des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00958

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SOMMER, président Arrêt n° 958 FS-B Pourvoi n° B 24-60.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] aux intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 septembre 2024.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

69deba60cdc6046d47401a93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, Madame [W] [O], épouse [H] expose en détail sa situation personnelle et professionnelle.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742749d

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300447

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2022, rectifié le 3 mars 2022), à la suite d'un incendie ayant en partie détruit deux étages de sa maison, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est établi par les pièces apportées au débat et non contesté par les parties que le contrat d'abonnement et de location de solution internet conclu entre les sociétés JUMP'IN 76 et AXECIBLES est un

Source officielle
CC

cr

X, en date du 9 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X

613725d7cd58014677420ee6

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00859

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles ; que la résidence normale d'une personne dont les attaches professionnelles

Source officielle
CA

1re chambre civile

683fd9af099bdb6c51792ec2

Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

La société Axa France IARD a également réglé deux provisions, une première provision de 800 euros versée le 5 septembre 2016 et une provision complémentaire de 2 000 euros versée le 26 janvier 2017, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01324

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le premier juge l'a relaxée et a débouté les parties civiles de leurs demandes. 7. Le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741061a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00203

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° X 17-21.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a4c

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jean Decoux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

61372428cd5801467741301b

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu , selon l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d56

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

61372469cd580146774154c6

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 septembre 2003), que la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227fcdc6046d47533026

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

non justifiés pour la somme de 5 677 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

une activité professionnelle : .

Source officielle

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