Les épreuves d'admission prévues aux articles 7 et 8 ci-dessus, notées sur 20 et affectées de coefficients, sont les suivantes : - prise en compte des éléments du dossier : 3 ; - évaluation d'une première langue étrangère : 1 ; - évaluation d'une deuxième

Article Annexe II

—

ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE OPTION AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES , SI LA NOTE

Article R931-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82

Code de justice administrative

Les pièces produites devant la section des études, de la prospective et de la coopération et la note du président de cette section sont jointes au dossier. La note est communiquée aux parties par la chambre chargée de l'instruction.

Article A811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

Chacune des épreuves d'admissibilité est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés admissibles.

Article A812-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Code de commerce

Article R222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Code du sport

Constituée en jury d'examen, elle élabore le sujet de l'épreuve, fixe le barème de notation et détermine la note obtenue par chaque candidat.

Article 1

—

Les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de la voie générale d'entrée à l'Institut national du service public comprennent : I.

Article R272-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13

Code des juridictions financières

Le président de la chambre territoriale des comptes et les présidents de section disposent du service du greffe de la chambre.

Article R262-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 06

Code des juridictions financières

Le président de la chambre territoriale des comptes et les présidents de section disposent du service du greffe de la chambre.

Article Annexe I c

—

Note 1 : une dégradation peut conduire à la défaillance Note 2 : on fait souvent référence à une dégradation en parlant d'usure (EN 13306 : avril 2001) Disponibilité : aptitude d'un bien à être en état d'accomplir une fonction requise dans des conditions

Article ANNEXE 2

—

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées " Pe " : 4. Avec M : nombre de jours où le navire reste à quai.

Article 8

—

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour être inscrits sur la liste d'aptitude.

Article 1

—

Le concours prévu au 2° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, notées de 0 à 20 :

Article 2

—

Le concours comprend deux épreuves écrites notées de 0 à 20, qui peuvent, en partie ou en totalité, prendre la forme de questionnaires à choix multiples.

Article 6

—

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite.

Article 8

—

La note obtenue à l'épreuve facultative n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.

Article R112-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 61

Code des juridictions financières

Le greffe prépare l'ordre du jour des séances des formations délibérantes, note les décisions prises et tient les rôles, registres et dossiers. Il procède aux notifications.

Article 12

—

Chaque épreuve doit être validée séparément sans compensation des notes. Une épreuve est validée si le candidat obtient une note au moins égale à 10 sur 20. Les résultats obtenus aux épreuves sont portés au livret de formation du candidat. 2.

Article 17

—

La note obtenue aux examens cliniques objectifs structurés de la première année de deuxième cycle représente 20 % de la note globale du certificat de compétences cliniques, celle obtenue aux examens cliniques de la deuxième année de deuxième cycle représente

Article 9

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Seuls les points supérieurs à la note de 10 sur 20 sont pris en compte pour l'admission (durée : 2 heures ; coefficient 2) ; 2.

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