Les notes obtenues aux épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que le rang de classement correspondant sont communiquées aux candidats à l'issue du concours.

Article 3

—

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article 2

—

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article 6

—

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article R731-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 50

Code de justice administrative

A l'issue de l'audience, toute partie à l'instance peut adresser au président de la formation de jugement une note en délibéré.

Article 2

—

La mission ministérielle d'audit interne est dirigée par un inspecteur général de la justice, désigné sur proposition du chef de l'inspection générale en tant que responsable de la fonction d'audit interne par le garde des sceaux, ministre de la justice

Article R351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Un contingent spécial de distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur et un contingent de médailles militaires sont réservés chaque année aux déportés et internés résistants.

Article 422-193

—

Une note d'information est établie préalablement à la première offre au public sauf s'il s'agit d'une offre mentionnée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier.

Article 5

—

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission affectée du coefficient le plus élevé et, en cas d'égalité, à l'épreuve n° 1 d'admissibilité et ensuite

Article 422-198

—

Les conditions de rémunération de la société de gestion sont portées à la connaissance des souscripteurs dans la note d'information visée par l'AMF.

Article 5

—

Notes. 1.

Article 10

—

Celui-ci établit une note de présentation qui accompagne ensuite le rapport dans toutes les transmissions qui en sont faites.

Article R611-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 98

Code de commerce

En application du second alinéa de l'article L. 611-2-1, le président du tribunal informe l'ordre ou l'autorité compétente dont relève l'intéressé par une note exposant les difficultés de nature à compromettre la continuité de l'activité du professionnel

LEGIARTI000051486006

—

Epreuves sportives obligatoires pour le personnel médicalement apte La note globale de sport est déterminée en effectuant la somme des notes obtenues à chacune des épreuves.

Article A811-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

Cette épreuve est notée de 0 à 20. La note est affectée d'un coefficient 3.

Article A812-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Code de commerce

Cette épreuve est notée de 0 à 20. La note est affectée d'un coefficient 3.

Article Annexe II (doc 2)

—

Sur Pour valider le module, il faut avoir obtenu une moyenne générale de 10 points, sans note inférieure à 8 points à l'une des trois épreuves. 2 1. Contrôle écrit des connaissances. 1.

Article Annexe V

—

(2) Les notes obtenues aux épreuves EP1 et EP2 du diplôme régi par l'arrêté du 26 juillet 2000, chacune affectée de son coefficient, donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve UP1 du diplôme régi par le présent arrêté

Article 10

—

-A l'issue des épreuves de sélection interne, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats jugés aptes à changer de catégorie d'emplois.

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