Codes de loi français

Article 12

Chaque épreuve doit être validée séparément sans compensation des notes. Une épreuve est validée si le candidat obtient une note au moins égale à 10 sur 20. Les résultats obtenus aux épreuves sont portés au livret de formation du candidat. 2.

Article 17

La note obtenue aux examens cliniques objectifs structurés de la première année de deuxième cycle représente 20 % de la note globale du certificat de compétences cliniques, celle obtenue aux examens cliniques de la deuxième année de deuxième cycle représente

Article 9

Seuls les points supérieurs à la note de 10 sur 20 sont pris en compte pour l'admission (durée : 2 heures ; coefficient 2) ; 2.

Article ANNEXE 1

DEMF Diplôme d'État de médiateur familial. 2 DEASS Diplôme d'État d'assistant de service social. 3 Note sur la connaissance des politiques sociales. DEEJE Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants. 3 Note de synthèse.

Article 1

L'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et des épreuves orales, notées de 0 à 20.

Article 3

En cas de moyenne générale inférieure à 10 sur 20 ou de moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, mais avec une note inférieure à 7 sur 20 à un ou plusieurs contrôles de connaissances, le candidat, dont les notes lui ont été notifiées par l'agence

Article 14

Cette épreuve est notée sur soixante points, dont : Trente points pour la présentation synthétique des patients pris en charge et l'argumentation des projets de soins ; Trente points pour l'organisation et la réalisation des soins.

Article 8

La note est déterminée par la moyenne des deux corrections. Lorsque les deux corrections divergent au-delà d'un niveau déterminé au préalable par le jury, une troisième correction est effectuée.

Article D337-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux unités, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.

Article Annexe V

(2) La note obtenue à l'épreuve EP1 du diplôme régi par l'arrêté du 30 décembre 1992 est reportée sur chacune des unités UP1 et UP2 du diplôme régi par le présent arrêté.

Article D337-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 sont, à la demande des candidats et dans les conditions précisées à l'article D. 337-107, conservées en vue des sessions ultérieures.

Article 32 quinquies

A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves de sélection, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire.

Article Annexe II

PIÈCES NÉCESSAIRES À L'INSTRUCTION D'UN DOSSIER D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'AGRÉMENT AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009 1° Note de présentation de la société :

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles 3 et 4 ci-dessus.

Article ANNEXE V

Le jury dispose de cette fiche de candidature qui n'est pas notée.

Article 1

L ’ examen professionnel prévu au 1 de l ’ article 14 du décret du 9 janvier 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, notées de 0 à 20.

Article 8

Chacune des notes de ces deux épreuves est multipliée par le coefficient y afférent ; la somme des produits ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

Article 13

Chacune des notes de ces deux épreuves est multipliée par le coefficient y afférent : la somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

Article 33

Il est établi pour chaque agent soumis au présent statut une fiche annuelle de notes annexée au dossier et comportant les indications prévues à l’article précédent.