Les appelants ne peuvent utilement soutenir que le projet notifié aurait dit comporter les annexes jointes à l'acte authentique et notamment l'état du syndic du 27 juin 2009, dès lors que la note d'avertissement

que la comptabilité n'ait pas eu de caractère probant et que son rejet par le vérificateur ne repose sur aucun élément sérieux, d'autant qu'aucune demande d'explication n'a été adressée au gérant, au syndic

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.

Par acte du 12 décembre 2014, elle a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution n° 5 de l'assemblée générale des copropriétaires du 14 août 2014 ayant désigné le syndic et des

[X] [D] et Mme [G] [I], épouse [D] à payer au syndicat de copropriétaires de la résidence du [Adresse 1] représenté par son syndic la Sarl Cabinet Séguier la somme de 3 000 au titre de l'article 700 du

La déclaration vise en qualité d'intimé le syndic de copropriété [Adresse 17] et non le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic.

moyen unique : Attendu que la société SCR fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Longjumeau, 29 septembre 1997) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation notifiée

du syndicat des copropriétaires, la cour d'appel a retenu que Mme X... ne rapportait pas la preuve de la non-remise des courriers de convocation et de notification, l'envoi à son ancienne adresse lui

X... et la société Leca, copropriétaires, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence Club Engaly I (le syndicat) en annulation de trois décisions de l'assemblée générale des copropriétaires

En cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndical peut également, sur délégation expresse de l'assemblée générale, exercer une action contre le syndic, en réparation du préjudice

Deux syndics de faillite furent désignés pour contrôler la masse des biens de la faillite et solder les comptes.

a été suivie d'un redressement pour les exercices 1980, 1981 et 1982 ; qu'après observations du contribuable le redressement a été confirmé en décembre 1984 pour un montant plus réduit et que sa notification

DE SA REQUETE, FIXANT AU 13 FEVRIER 1979 LA DATE DE LA COMPARUTION ET PRESCRIVANT QUE LA REQUETE DU SYNDIC ET L'ORDONNANCE SERAIENT A LA DILIGENCE DU GREFFIER NOTIFIEES AUX TROIS INTERESSES AVEC LEUR

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Rovira, condamné par jugement d'un tribunal de commerce, à payer des dommages-intérêts à dame X... et à Cavat, ès qualités de syndic chargé du

[U] a notifié des conclusions le 30 avril 2024 ne permettant pas au syndicat des copropriétaires d’en prendre connaissance et d’y répondre.

ET OZANNAT ONT, PLUSIEURS MOIS APRES, NOTIFIE A LA CFAM ET A SES SYNDICS QU'ILS RESILIAIENT POUR LE 1ER OCTOBRE 1970 LES CONTRATS DE FORETAGE, EN SE PREVALANT DE LA CLAUSE DE RESILIATION SUSVISEE, QUE

D’ailleurs, il décida de notifier au représentant du syndic la décision du 19   juillet 1991.

[G] [Z] ; DEBOUTER le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 9] A et la SARL SYNDIC AZUR de toutes leurs demandes, fins et prétentions plus amples et contraires ; CONDAMNER in solidum le syndicat des