leur ensemble laissent supposer l'existence d'une discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs

pièces que celles-ci lorsqu'il soutient qu'il lui reste dû un solde de rémunération variable pour 2015 ; que dans ces conditions, faute pour l'employeur d'avoir régulièrement communiqué au salarié les objectifs

à la recherche prétendument omise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de

, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; que la loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a procédé à la transposition de cette

Faits et procédure 1.

l'indemnité prévue par la clause était conditionnée par la réalisation d'objectifs, cependant que la clause ne pouvait recevoir application que si les objectifs étaient atteints, auquel cas le salarié

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2020), M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2020), M.

Faits et procédure 2.

de droit en décidant que, s'agissant d'un point de procédure qui n'a pas été fixé par la loi ou les règlements, il convient, dans un objectif de cohérence, d'adopter un principe de procédure défini par

hyperbare, a signé le 20 mai 1998 avec l'Agence régionale d'hospitalisation de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui avait renouvelé cette autorisation d'exploitation le 16 février 1998, un contrat d'objectif

Saisi d'objections et d'observations de la SCI, le tribunal a, par ordonnance du 22 mars 2018, dit n'y avoir lieu à annulation du procès-verbal des débats et du cahier des charges. 4.

à 9 mois d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 78-2, 593 du Code de procédure

donne mandat au mandataire de gérer le portefeuille d'instruments financiers inscrits au crédit du compte géré selon l'objectif défini par le mandant, en spécifiant pour les PEA que le seul objectif

X... était objectivement justifiée par un objectif légitime de politique de l'emploi et de marché du travail, à savoir la volonté de maintien du niveau de l'emploi dans les entreprises du secteur de la

appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, du chef d'agression sexuelle ; Vu l'article 574 du Code de procédure

Les salariés ont tous reçu les informations nécessaires au calcul de ces objectifs.

mois de suspension du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

définis par la Cour de Cassation, le premier président a statué par un motif inopérant et, derechef, privé sa décision de base légale au regard de l'article 284 du nouveau Code de procédure civile ;

Faits et procédure 1.