, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal n° S 99-17.063 invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

celles de Roger C...; que celles-ci permettaient d'établir que Julien A..., René F..., Emile D..., Albert B..., Jean G... et Edouard I... étaient décédés après avoir contracté la silicose et été reconnus

(D 159); que, toutefois, Louis A... conteste la véracité de ses attestations et soutient que celles-ci lui ont été demandées par Paul X... en contrepartie d'un emploi dans son entreprise qu'il a effectivement

P..., le poste de technicien d'analyse de laboratoire dès lors que cet emploi avait été examiné et validé par le médecin du travail et que cette préconisation n'avait fait l'objet d'aucun recours devant

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

qu'en l'espèce, les parties civiles ont déposé leur mémoire complémentaire le 10 décembre 2014, veille de l'audience ; qu'en déclarant ce mémoire irrecevable, la chambre de l'instruction, qui n'a pas répondu

à pouvoir réviser le montant de ses honoraires pour l'adapter au temps réellement passé chaque année sur le dossier, qu'en contrepartie le client accepte qu'en cas de résiliation du contrat avant son

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

nécessairement un droit d'occupation du sol situé dans l'assiette de cette construction privant les autres associés de l'exercice de leur droit d'usage et d'affouillement de cette partie du sol, que la contrepartie

, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 200 000 francs d'amende, à l'interdiction définitive du territoire français et a prononcé la confiscation des produits, argent et objets

La présidente relève que le téléphone litigieux n'a pas été saisi à l'occasion d'une perquisition et n'a pas fait l'objet d'une exploitation. 10.

DE PONTENX-LES-FORGES en qualité d'aide ménagère en vue, notamment, d'accomplir au domicile des bénéficiaires de l'aide sociale "tous les travaux courants du ménage" ; que ce contrat, qui avait pour objet

X... a répondu par la voie de son avocat en se contentant de mettre en cause la pratique déontologique de M.

X..., agissant au nom de la société Jnah, a formé un recours en annulation de la sentence ; Sur les deuxième, quatrième et cinquième branches du premier moyen et la cinquième branche du troisième moyen

Ce contrat prend fin dès l'accomplissement de la mission en faisant l'objet.

Z... et les sociétés Julien et Hesston Braud, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

1er septembre 1998, soit postérieure à la procédure de contrôle (vérification de comptabilité et ESFP), que le texte de la procuration n'envisage que les aspects de la procédure de redressement, les recours

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Y... des fins des poursuites pour recel et complicité d'usage de faux dont il faisait l'objet