A l'audience de plaidoirie du 17 mai 2016 les avocats, spécifiquement interrogés sur ce point avant l'ouverture des débats, ont indiqué ne faire aucune objection sur la composition de la cour.

d'urbanisme ; - ils méconnaissent les dispositions communes aux zones urbaines du plan local d'urbanisme applicables en matière de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes

Elle produit des ovules, mais l’obturation de ses trompes de Fallope bloque leur passage vers l’utérus et rend la fécondation naturelle impossible. Son mari, le deuxième requérant, est stérile. 12.

Selon l'expert, ces lésions avaient été causées par un objet dur et obtus et n'occasionnaient pas de dommage à la santé. Vu leur ancienneté, elles pouvaient dater du jour indiqué par le requérant.

  Le fonds d’indemnisation admit qu’une blessure causée dans le dos par un éclat d’obus était une blessure de guerre, mais rejeta les réclamations de M.

Afin de préserver l'identité visuelle de ces espaces à valeur patrimoniale paysagère, la structure actuelle (strate arborée haute associée à des espaces ouverts enherbés et de larges cheminements) doit

* * * L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge rapporteur à la collégialité) du 20 octobre 2023, et la clôture de l'instruction a été ordonnée avant l'ouverture des débats.

métallique mais la pose des grandes poutres porteuses prévues en béton armé pour la reprise des charges des étages 3 à 5 aurait conduit à des dommages structurels potentiellement importants et à l'obturation

danger d'installer des pompes de relevage sur les voûtes et les désordres entraînés par ces pompes ; Que le devis élaboré par la société Domingues ne précise pas les quantités ni les surfaces ouvertes

vertèbres L1 et L2, une fracture de l'avant-pied droit, une fracture de l'extrémité inférieure du radius gauche et une fracture de l'aileron sacré gauche avec fracture ischio-pubienne droit et du cadre obturateur

locaux de la SARL Maison des Forestines et les locaux du commerce voisin a été abattu, et le fait que la porte de service permettant l'accès du personnel de vente de la SARL Maison des Forestines a été obturée

On lui aurait obturé la vue avec un masque et imposé des flexions. Le médecin demanda des couvertures. 13.

dormants des fermetures des baies au niveau de leurs traverses supérieures et doivent présenter des propriétés d'isolation thermique, surtout entre leur volume intérieur (recevant l'axe d'enroulement et ouvert

son volet " chiroptères ", recense 19 espèces de chauves-souris présentes dans l'aire d'étude, éloignée et immédiate, mentionne que les enjeux chiroptérologiques sont modérés pour les zones de milieu ouverts

Au cours de cette procédure, la bouche du détenu est ouverte et maintenue ouverte par un écarteur buccal ( роторозширювач ).

Par jugement en date du 5 décembre 2016, le tribunal de commerce d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société CDM Bâtiment.

que 'tous orifices sur ces canalisations ou sur les appareils reliés à ces canalisations situés à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation doivent être normalement obturés

expert a été désigné pour procéder au contrôle de ces travaux ; qu'il a déposé son rapport le 31 juillet 1997 en concluant au risque de voir le canal de nouveau envasé si rien n'était entrepris pour obturer