L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde année préparatoires à l'Ecole supérieure militaire de Saint-Cyr (option Lettres) est fixé à l'annexe VI du présent arrêté.

Article Annexe 3

—

MODÈLE DES DIPLÔMES DELF ET DALF (*) Modèles de diplôme DELF-DALF, RECTO (tous niveaux, toutes options) https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RtxaDT4YJNSfzmBR2hW7ZLmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Article 375-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 48

Code civil

Lorsque le juge des enfants ordonne une mesure d'assistance éducative en application des articles 375-2 à 375-4, il peut proposer aux parents une mesure de médiation familiale, sauf si des violences sur l'autre parent ou sur l'enfant sont alléguées par

Article 138-2

—

Tout membre du sénat coutumier qui, au moment de sa désignation, se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité prévus à l'article 138-1 dispose d'un délai d'un mois à partir de la date à laquelle sa désignation est devenue définitive pour démissionner

Article 24

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article L124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

Sauf dispositions contraires portées au contrat et inscrites au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options, le bénéficiaire d'un des droits visés aux 2° et 3° de l'article L. 123-1 dûment inscrit, et sur production de l'état

Article Annexe I

—

OPTIONS DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS EXTERNE A. - Options proposées aux candidats concourant pour les spécialités Archéologie, Monuments historiques et Inventaire, Musées : Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de

Article ANNEXE III

—

Un jury composé de techniciens - maître pisteur-secouriste, option ski nordique, directeur du domaine nordique et moniteur de ski (titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, spécialité option ski de fond) - apprécie les évolutions du

Article 3 BIS

—

titulaire au titre du régime spécial des retraites dont relevait le de cujus.

Article R173-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 04 > 73

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article L. 173-2-0-2 aux couples de même sexe, lorsque les deux parents remplissent, au titre d'un même enfant, l'un dans le régime général d'assurance vieillesse ou dans un régime appliquant les mêmes dispositions que celles de

Article 370-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 78

Code civil

L'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple n'est pas subordonnée à une condition d'âge de l'adoptant.

Article 5

—

Les architectes et urbanistes élèves sont recrutés : 1° Par la voie d'un concours externe à options, parmi les candidats détenteurs d'un diplôme, titre, certificat ou qualification qui ouvre l'accès au titre d'architecte en France ; 2° Par la voie d'un

Article 223 VO quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Cette option est valable pour une période de cinq exercices à compter de celui au titre duquel elle est exercée et s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par l'entité concernée.

Article D312-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

recrutée parmi les catégories suivantes : 1° Enseignants mentionnés dans l'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation ; 2° Instituteurs ou professeurs des écoles titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement des inadaptés, option

Article 260 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 45

Code général des impôts, annexe II

L'option pour l'imposition selon l'exercice comptable prévue au I de l'article 298 bis du code général des impôts est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au service des impôts dont dépend l'exploitation intéressée.

Article 3

—

Le programme de formation, constitué des deux unités capitalisables professionnelles UCP 2 et UCP 3 du brevet professionnel option responsable de chantier forestier, figure en annexe du présent arrêté.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 5 juin 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1987 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17 juillet 1987 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Juillet 1984 est de 156,20 F par obligation.

Article 1

—

Le programme des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option " Lettres ") correspond au programme des épreuves du concours " Lettres " d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.

Article 2

—

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour l'obtention de chacune des deux options du diplôme de technicien des métiers du spectacle est défini en annexe I du présent arrêté.

Article 5

—

Le certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail susvisé.

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