Sagittaire, d'un compte ouvert auprès de la banque Scalbert Dupont à Lille en 1982, d'un compte "Elevage de Neuville" ouvert au Crédit Agricole du Cher en juin 1986, d'un compte SCI du Sagittaire ouvert

X... conteste le taux d'intérêt appliqué par la banque au découvert en compte non autorisé ; que la convention d'ouverture de compte signée par M.

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que dans leurs conclusions d'appel signifiées le 20 avril 2015 , ils invoquaient, outre l'existence d'une commission d'ouverture

. ; que l'actif de la succession comprenait notamment le solde créditeur d'un compte bancaire ouvert conjointement par Rosy et Claude X... ; que l'administration des Impôts a prétendu renverser la présomption

sa rédaction du 31 décembre 1985 ; Attendu que le syndic doit soumettre au vote de l'assemblée générale, lors de sa première désignation et au moins tous les 3 ans, la décision d'ouvrir ou non un compte

X... a ouvert un compte courant à la Société générale (la banque) le 20 août 1997 ; qu'à la suite de l'émission de seize chèques sans provision, la banque a prélevé, à ce titre, des frais et commissions

L'appelante indique que l'offre préalable du prêt a été égarée mais qu'elle verse au débat la convention d'ouverture de compte et le recueil de signature de Mme [M] à l'occasion de l'ouverture de son compte

à compter du 16 août 1988 de l'agence de Luchon ; ouverture à compter du 10 octobre 1989 d'une agence à l'Ormeau ; ouverture à compter du 12 septembre 1989 d'une agence à Cintegabelle-le-Vernet ; transfert

Le fait pour la Société Générale d'avoir consenti à SARL I Casteddi d'Araghju, représentée par son gérant, l'ouverture d'un compte professionnel classique, ainsi qu'une ouverture de crédit de 1 500 euros

Conformément aux indications figurant sur la fiche d'ouverture de compte, les relevés de ces comptes étaient expédiés à leur titulaire à "l'adresse courrier" fournie par celle-ci, soit "Joséphine Y...

Mme [I] ne doit cependant pas porter atteinte au respect du secret dû aux tiers ; Copies des documents afférents à l'ouverture des comptes autres que le compte courant ouvert en 1942, au nom de

quelques gains enregistrés au cours de la même période, la cliente a versé le 25 septembre une somme de 150 000 francs, démontrant qu'elle était informée de son obligation, figurant dans la convention d'ouverture

Z... démontre par ailleurs que son compte BNP a été débité du montant de deux chèques d'un montant respectif de 200. 000 F et 50. 000 F, aux périodes correspondant à la date d'ouverture du compte et du

Il a signé le 4 janvier 2001 auprès de la même banque une convention d'ouverture de compte chèque dans le cadre de laquelle lui était consentie une autorisation de découvert de 6 097 Euros (60 000 F).

litigieux de compte de passage, sur la circonstance que n'étaient produits aux débats ni formulaire de demande d'ouverture de compte, ni carton de signature, ni procuration, sans répondre à ses conclusions

Elle précise à cet égard au juge qu'elle avait procédé le 20 mai 2024 à l'ouverture d'un compte client à BIO BAT à la demande de son gérant sur la base de son extrait KBIS produit par le Greffier de Rouen

; - un décompte faisant apparaître les montants cumulés des frais et intérêts inclus à compter de son ouverture ; - les relevés de compte hebdomadaire et pièces de vérification d'identité.

des risques encourus ; qu'en l'état de ces constatations, il est établi qu'en violation des conventions d'ouverture de comptes signées par les clients, les fonds versés par ces derniers à GCA, avec mandat