Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 688 résultats pour « parcelles qu'un arrêt précédent déclare soumises à la loi du 1er septembre 1948 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
et joindre les pièces justifiant la destruction. - cas de destruction autorisé au a ; Les organismes visés au précédent alinéa indiqueront la localisation de la haie à réimplanter.
Article R123-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 38
Le dossier soumis à enquête est composé des pièces énumérées à l'article R. 123-10, assorties, s'il y a lieu, des précisions ou des compléments indiqués ci-après : S'agissant des parcelles ou parties de parcelles boisées ou à boiser comprises dans un
Article 9
L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Article Annexe II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations existantes, régulièrement déclarées avant le 1er octobre 1998 au titre de la rubrique 1414-3 de la nomenclature des
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023. - Arrêté du 4 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art.
Article ANNEXE 15
AB 723-231-232-233-8004-439, puis entre la parcelle AB 439 et les parcelles AB 599-251, puis entre la parcelle AB 275 et les parcelles AB 251-252, puis entre la parcelle AB 373 et les parcelles AB 252-503, puis entre la parcelle AB 503 et les parcelles
Article SOMMAIRE DES ANNEXES
ANNEXE I-MANIFESTATION AÉRIENNE AUTRE QU'UNE MANIFESTATION AÉRIENNE SOUMISE À AUTORISATION PRÉFECTORALE (MAA)
Article Annexe 41
Limite sud de la parcelle HL 30, limite ouest de la parcelle HL 122 et limites ouest et nord de la parcelle HL 40. Woippy Limite ouest de la parcelle 157 et limite sud de la parcelle 20 (section 7). Route de Thionville n° 3 bis.
Article 5-3
au cours des douze mois précédents.
Article 10
A compter du 1er septembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur
Article 1
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation
Article 1
Les conventions de conversion conclues à la suite de procédures de licenciement engagées à compter du 1er septembre 1989 entre les entreprises et les organismes gestionnaires compétents visés à l'article L. 351-21 du code du travail, en application de
Article Annexe 38
Rue Auguste-Blanqui jusqu'à la limite est de la parcelle E2 912. Limite est de la parcelle E2 912 jusqu'à la limite nord de la parcelle E2 1965. Limites nord et est de la parcelle E2 1965. Limite nord de la parcelle C6 2070.
Article Annexe V à l'article D353-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90
du 1er septembre 1948.
Article R314-175
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 90
Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris au plus tard le 1er avril, une valeur de référence appelée "point GIR départemental". Cette valeur est au moins égale à la valeur du point arrêtée l'année précédente.
Article 7
La rémunération des enseignants à temps incomplet relevant du décret du 2 septembre 1971 susvisé est déterminée dans les conditions prévues audit décret.
Article 7
I - La section professionnelle de l'organisation autonome des professions libérales mentionnée au 10° de l'article 3 du décret du 19 juillet 1948 modifié assure le service des allocations du régime de base des travailleurs non-salariés des professions
Article 16
. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-753 DC du 8 septembre 2017.]
Article 2 bis
Par dérogation aux modalités de renouvellement d'audit prévues au c du 2 du II de l'annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire), pour les organismes ayant obtenu avant le 1er janvier 2021
Article 1
I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Art. 6, Art. 31 II. - 1° Par dérogation au premier alinéa des I et II de l'article L. 6315-1 du code du travail, l'entretien professionnel intervenant entre le 1er
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