que l'hebdomadaire "France Dimanche", édité par la société Hachette Filipacchi et associés (la société), a publié dans son numéro daté du 1er au 7 mai 1998 un article de deux pages titré : "Pour le petit

[K] a engagé Mme [I] à compter du 1er juin 2013 pour effectuer des tâches ménagères et petits travaux d'entretien dans sa résidence secondaire.

LE PETIT BONHEUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

de Strasbourg en demandant de fixer au passif de la société AU COIN DU PETIT WALID les sommes réclamées à cette dernière.

été répondu à ses conclusions d'appel selon lesquelles, en retenant la valeur indexée de la somme de dix millions d'anciens francs fixée au contrat du 24 janvier 1964, le premier juge a statué ultra petita

Y... relevait de la convention collective des travaux publics, a statué ultra petita et a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que dans ses conclusions d'appel

en première instance ne formulait aucune demande à cet égard dans les conclusions d'appel de sorte qu'en confirmant la condamnation prononcée en première instance les juges d'appel ont statué ultra petita

s'imposaient, à savoir que sa précédente décision dont le dispositif précisait que les 100 000 francs alloués à Mme X... s'imputeraient sur le capital restant dû par celle-ci à la CISPM, avait statué ultra petita

[E] à lui verser une somme de 5 000 euros à ce titre, la cour d'appel, qui a statué ultra petita, a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen

[P] à payer 602 474 euros de dommages-intérêts à la société [1], ès qualités de liquidateur de la société [2], en réparation du préjudice matériel, alors « que le juge ne saurait statuer ultra petita sur

La SCI DU PETIT LUBERON comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation.

dans le processus de vérification des chambres indiquées comme prêtes à recevoir la clientèle, le suivi de l'équipe de direction, les contacts du « duty manager » avec la clientèle et le service du petit

qui résultent de la teneur des écoutes téléphoniques ; que ces arrêts N° 17/00006 62 faits ont causé des préjudices tant matériels que psychologiques particulièrement intenses à des propriétaires de petits

L'article 6 de ce chapitre, qui se rapporte à l'indemnisation pour petits déplacements, dispose qu'est réputé constituer un temps normal de trajet celui qui éloigne les salariés de moins de 50 km du siège

") versée par le département en vue de réaliser la clôture d'un lotissement jamais édifiée, faisait suite aux propos de ce candidat annonçant " qu'il avait une petite chose sur X... ", candidat de l'équipe

février 1997 par la BT de P., qu'hormis des interversions dans les quatre faits qu'elle relate, que ses deux récits sont identiques ; qu'ainsi, elle déclarait que la dernière fois, c'était dans la petite

fondatrice de l'association "La trêve de Dieu", association hostile à l'avortement, a déploré que le film ait présenté l'avortement comme une simple "affaire de femmes", en passant sous silence les "petites

que, se sentant menacée, la demanderesse a cherché à se défendre, alors que le docteur Z... l'agressait ; qu'elle a tenté de dissuader le docteur Z... de poursuivre ses voies de fait au moyen du petit