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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940516

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Robert-Gilles X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juin 1994 par laquelle le conseil national de l'Ordre des pharmaciens a refusé d'annuler la décision par

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940523

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

René X... demeurant ... à La Morlande, Avallon (89200) et tendant à ce que le conseil d'Etat annule la décision du 27 juin 1994 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a refusé d'annuler

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940530

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

d'annuler la décision par laquelle le conseil régional de Bourgogne de l'Ordre des pharmaciens a prononcé à son égard la sanction du blâme avec inscription au dossier ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940535

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jacques X... demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville à Toucy (89130) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juin 1994 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007941210

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906811

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906822

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Vu la requête enregistrée le 29 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Francine X..., pharmacienne, associée de la SNC Pharmacie Toureille-Lemaire, dont le siège

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906836

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

BAILLAT, pharmacien, demeurant ... à Amélie-les-Bains, (66110) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906850

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Gilles X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906865

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Vu la requête enregistrée le 21 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose-Marie X..., pharmacienne demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906871

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X..., pharmacienne, demeurant 9, place du Pilori à Evron (53600) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906877

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

René X..., unique associé et gérant de la SNC "PHARMACIE DE LA VOIE ROMAINE", pharmacien, demeurant ... ; la SNC X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906882

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906890

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

X... ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : Les interventions du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Meurthe-etMoselle et de la chambre syndicale des pharmaciens de Meurthe-et-Moselle sont

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007907525

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 1992 et 4 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007908978

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Vu la requête enregistrée le 12 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Béatrice X..., pharmacienne demeurant ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007909971

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

des pharmaciens d'Alsace a rejeté la demande d'inscription au tableau de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910350

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens en date du 16 mars 1989, maintenant la décision du conseil central de la section G, en date du 19

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008054219

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

, notamment, par un pharmacien inscrit à l'un des tableaux de l'Ordre ; que Mme X..., titulaire d'une officine à Saint-Maixent, avait, en sa qualité de pharmacien inscrit au tableau de l'Ordre, intérêt

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058076

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de Mme Y... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

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