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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdbcf4e7f1c37e1ccdb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] [U] conteste que cette pièce 1 de l'employeur porte sa signature ; il propose en pièce 25 une comparaison de ses signature et nom apposés sur les documents.

Source officielle

Page 29 sur 1485

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00135

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

la retraite équivalentes à celles dont le salarié bénéficierait s'il était resté en métropole ; qu'en s'en tenant, pour décider que l'employeur n'était pas fondé à retenir la méthode du salaire de comparaison

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201238

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

entre le taux accordé à ses salariés et le « taux effectif moyen » des établissements bancaires (TEM), mais par comparaison entre le taux des prêts consentis aux salariés et le taux accordé aux clients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c74dcdc6046d4788f6f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

demandes de communication de pièces sollicitées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b177

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07428 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 10099 APPELANT Monsieur Va Pierre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300674

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), déclare irrecevable la pièce 14 produite par Mme [W] [K] et MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300675

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), déclare irrecevable la pièce 14 produite par la société du Marché Jolivet, expropriée, et fixe les indemnités lui revenant, par suite de l'expropriation, au profit

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b564709e24f13d5536b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

la discrimination sur l'état de santé par comparaison avec Madame [D] [L] [S], ' 105.008,86 euros à titre de rappels de salaires lié à la discrimination sur l'état de santé et sur le sexe par comparaison

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301299

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

des deux états des lieux d'entrée et de sortie que les murs des pièces de l'appartement étaient jaunis lors de la restitution des lieux, alors qu'ils ne l'étaient pas lors de la prise de possession par

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200395

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Company fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rétractation de l'ordonnance sur requête du 27 septembre 2021, de rejeter sa demande d'annulation des opérations de l'huissier et de dire que les pièces

Source officielle
CC

comm

613724b7cd58014677417c6c

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X... était régulière sans répondre à ses conclusions qui faisaient valoir, pièces à l'appui, que l'inspecteur des impôts, en retenant, en définitive, sans aucune explication, une valeur taxable des biens

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e430

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Henry, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ1

613722facd58014677403f16

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Mme Y..., représentant sa fille Alexia, née le 18 juillet 1990, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel du 9 juillet 1993, il avait fait valoir qu'il résultait de la comparaison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

U....et, en tout état de cause, en 2011, la comparaison est en faveur de ce dernier ; que s'agissant de M. J.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01360

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

effectués à l'aide de pièces figurant désormais régulièrement en procédure, sans qu'il n'y ait plus besoin de faire usage de réquisitions.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426084

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

fiscales et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé la visite domiciliaire de différents locaux et toute saisie utile ; "aux motifs que, notamment, "les pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00158

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Pour débouter le salarié de sa demande de communication de pièces sous astreinte formée contre la société, l'arrêt, après avoir relevé que la majorité des pièces dont la communication était sollicitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ca

Appel

24 mars 2005

24 mars 2005

D... ainsi que la pièce adverse n°22 ; que M.

Source officielle