au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, alors : « 1°/ que lorsque les projets de licenciement ont été décidés au niveau d'une UES, c'est à ce niveau qu'il convient se placer

K... et homologuer ce plan, qu'il respectait parfaitement les surfaces à attribuer, principal objectif de l'arpentage, la cour d'appel, qui a méconnu l'autorité de chose jugée attachée à son précédent

de la chaussée ; qu'en effet, le point de choc se situe au niveau du phare avant droit de l'automobile et dans le couloir de circulation de celle-ci ; qu'il apparaît également de ce plan que les traces

que le tribunal nomme pour la durée fixée à l'article 65 un commissaire à l'exécution du plan ; que la cour d'appel qui a retenu qu'à défaut de fixation de la durée du plan par le jugement du 14 avril

dont la largeur moyenne de 7 mètres était respectée par l'échelle utilisée et ne pouvait être ignorée par quiconque prenait le soin d'examiner les plans évoqués ; qu'en affirmant néanmoins que le plan

La société Le Centre international d'enseignement à distance ayant été placée en redressement judiciaire, le contrat de travail du salarié a été poursuivi par la société Le Cied à l'occasion d'un plan

d'aménagement de zone, du règlement d'aménagement de zone et de tous les documents administratifs de la zone d'aménagement concertée ; qu'à la suite de l'annulation du plan d'occupation des sols par le

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Régis I..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Grou Radenez et Joly, domicilié ..., 2 / M.

d'un ouvrage d'art ; Pierre Z..., conducteur du véhicule qui lui avait été affecté, stationnait celui-ci le long du rail amovible de l'interruption du terre-plain central, côté chaussée sud (sens France-Italie

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, sur les dommages subis au rez-de-chaussée par les SCI Le pas-d'âne et Selarl de la plage, réformé partiellement le jugement déféré en ce que le premier juge

la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure suivie à leur encontre du chef d'infraction à la police de la chasse

jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été jugé entre les mêmes parties ; qu'en décidant néanmoins que le principe de l'autorité de la chose jugée interdisait à M.

Le plan de redressement a été arrêté par un jugement du 18 avril 2012, M. [Z] étant désigné commissaire à l'exécution du plan. 3.

Réfection de la devanture par suppression des allèges rapportées et création en lieu et place de vitrines toute hauteur, 3.

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