-Les projets éligibles sont les projets, qui contribuent de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles, suivants : -les implantations de structures agro-écologiques : plantation et entretien de haies ou d'arbres, mise en place de

Article D343-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

Pour les projets individuels, les exigences de l'article 74 du règlement (UE) 2021/2115 doivent être respectées ; -projets de plantations pérennes ; -projets de transformation des produits agricoles, de stockage, de conditionnement ou de commercialisation

Article L235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Code de la route

-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de trois ans d'emprisonnement et de

Article D173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 ; “ 15° Un représentant des coopératives forestières ; “ 16° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; “ 17° Un représentant des experts forestiers ; “ 18° Un représentant des producteurs de plants

Article D174-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

Article 1

—

pomme de terre. 31° Comité national interprofessionnel des fruits et légumes. 32° Comité national interprofessionnel du houblon. 33° Comité national interprofessionnel de la lavande et du lavandin. 34° Comité technique permanent de la sélection des plantes

Article AOC "Domfront"

—

Exigences nationales ANNEXE LISTE DES VARIÉTÉS DE POIRES À POIRÉ Variété principale Plant de blanc. Variétés complémentaires Antricotin.

Article ANNEXE

—

Planter, placer et distancer des végétaux d'ornement. Arroser, fertiliser des végétaux en place en production horticole. Tailler, tuteurer et palisser des végétaux d'ornement.

Article D614-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

-Les projets éligibles sont : -la mise en œuvre des processus de transformation, conditionnement, stockage et ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés ; -la mise en œuvre de projets liés à la production de plants forestiers, l'exploitation

Article R121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 40

Code rural (nouveau)

-Le préfet prononce s'il y a lieu, en application de l'article L. 126-3 du présent code, la protection des boisements linéaires, haies ou plantations d'alignement existants ou à créer identifiés par la commission d'aménagement foncier conformément au

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

Code de l'environnement

sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes

Article D113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

Code forestier (nouveau)

forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 ; 18° Un représentant des coopératives forestières ; 19° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; 20° Un représentant des experts forestiers ; 21° Un représentant des producteurs de plants

Article D172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 ; “ 16° Un représentant des coopératives forestières ; “ 17° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; “ 18° Un représentant des experts forestiers ; “ 19° Un représentant des producteurs de plants

Article 4

—

aux règles de cotation des animaux de boucherie et de charcuterie ; 33° Le décret n° 73-473 du 14 mai 1973 pris pour l'application de la loi n° 72-1140 du 22 décembre 1972 relative à la création de zones protégées pour la production de semences ou plants

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

Ils sont regroupés au sein de la liste de référence des groupes biologiques similaires établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 16° Médicament à base de plantes, tout médicament dont les substances actives sont

Article Annexe

—

Dépenses relatives : A l'électricité ; A l'essence et à l'huile ; Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants

Article ANNEXE

—

à boissons. 01. 27Z Culture de plantes à boissons. 01. 28 Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques. 01. 28Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques. 01. 29 Autres cultures

Article Annexe

—

de plantation, l'âge des arbres ou la date de leur plantation.

Article 1

—

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans les variétés fruitières désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN

Article 12

—

l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants, contre les opérations de blanchiment liées au trafic de stupéfiants et contre l'usage illicite de l'une des substances ou plantes

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