du Rouret » qui se borne à exprimer son opposition à tout projet d’implantation d’un restaurant de type restauration rapide à proximité d’un établissement scolaire à la suite du dépôt par la société KM

Il résulte du procès-verbal d'interpellation dressé le 10 janvier 2023 par le gardien de la paix [D] [E], que les policiers ont intercepté un véhicule AUDI type A1 immatriculé.

Les actes violents auxquels celui-ci s’est livré et qui ont été enregistrés (tenir un bouclier qu’il avait apparemment ravi à un policier, résister à la police en faisant usage de ses mains, donner des

le cas en espèce, ne présente pas un caractère massif et indifférencié sous réserve que l'extraction des fichiers informatiques opérée par des agents de l'administration, assistés d'un officier de police

, quant à la définition du véhicule de location, qui désormais excluait de la garantie décès, les accidents survenus à bord de véhicules de type 4 x 4 ; que la police souscrite par GIE CARTE BLEUE auprès

'état de stress post traumatique suite à une agression sur les lieux de son travail (il conduisait un bus) ; constatations faites par l'entreprise le jour même ; dépôt de plainte faite auprès de la police

Persistance d'une activité délirante à thématique de grandeur, de persécution et politique, sans critique ni mise à distance, avec adhésion complète aux idées délirantes.

. ; qu'en exécution de cette commission rogatoire, les policiers ont entendu, le 18 octobre 1994, A..., qui leur a déclaré avoir vendu des lithographies de l'artiste à X... ; que les enquêteurs se sont

Si ces dispositions n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de conférer au transporteur un pouvoir de police en lieu et place de la puissance publique, elles lui imposent de vérifier que

Cinq policiers de leur unité sont arrivés en renfort. Le brigadier-chef M.

Ils alléguaient tous les deux avoir été giflés une fois sur le visage par les policiers. Ils portèrent plainte et se constituèrent partie civile mais leurs actions n’aboutirent pas.

admettait être la proie de pulsions sexuelles, qui expliquaient ses antécédents judiciaires, qu'il estimait être malade et avoir besoin de soins ; qu'il admettait implicitement les faits tant devant les policiers

technique que les services fiscaux ont pu choisir de ne pas soumettre Michel B... à un redressement, l'opportunité d'un tel choix leur appartenait légitimement et pouvait avoir pour fondement une politique

que le montant exceptionnel dû en cas de licenciement d'un directeur de chambre était lié à "la fragilité" pour son bénéficiaire du poste ainsi obtenu ; que la chambre d'agriculture est un organe "politique

Devant les juridictions internes, ils ont tous plaidé sans succès la provocation policière.

Il fut alors emmené au poste de police après avoir été jeté dans le coffre d’une voiture banalisée où il subit de nouvelles violences, un policier appuyant un genou sur son thorax.

locales de mobilité, des possibilités d'aménager ou des espaces de stationnement pour différents types de véhicules, mais aussi de la tolérance à des temps de transport longs, qui n'était pas la même

nouveaux faits ; que le 29 avril 2014, à 12 heures 30, l'OCTRIS était avisé par l'officier de liaison espagnol qu'il ressortait en dernier lieu des contrôles et des surveillances effectuées par la police