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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c971
5 juin 2008
5 juin 2008
Les rappels de STI octroyés pour les 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail doivent donc être pris en compte dans ces calculs par la société Gras Savoye qui gère ces préretraites pour
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c973
5 juin 2008
5 juin 2008
Les rappels de STI octroyés pour les 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail doivent donc être pris en compte dans ces calculs par la société Gras Savoye qui gère ces préretraites pour
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c981
5 juin 2008
5 juin 2008
Les rappels de STI octroyés pour les 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail doivent donc être pris en compte dans ces calculs par la société Gras Savoye qui gère ces préretraites pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02573
5 décembre 2012
5 décembre 2012
règles d'attribution de cet avantage soient préalablement définies et contrôlables ; qu'il s'ensuit qu'un plan de sauvegarde de l'emploi ne peut pas exclure les seuls salariés en invalidité ou en préretraite
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007888883
31 janvier 1996
31 janvier 1996
communes du pays de Saint-Méen a rejeté la demande de l'association requérante tendant à la communication d'un rapport de sondages effectués dans le cadre du projet d'implantation d'une plate-forme de prétraitement
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
identique, a établi un PSE avec les dispositions suivantes : -reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89daf
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db2
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db3
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db4
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db5
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db6
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dba
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dbc
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dbd
25 septembre 2007
25 septembre 2007
a établi un PSE avec les dispositions suivantes : - reclassement interne : consultation en vue de la recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite
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