Eric X..., lequel traversait la chaussée de droite à gauche, par rapport à la direction de l'automobiliste ; que l'enfant fut blessé et que son père, Roger X..., a réclamé à Bringer la réparation du préjudice

Y... et à la compagnie Le Monde la réparation de son préjudice ; que M. Y... fit une demande reconventionnelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

B... était conforme à sa volonté, ce qui démontrait que si un autre mandataire que ce dernier avait été choisi par cette indivision, il était pour le moins incertain que l' assemblée générale se serait

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la perte d'une chance ne peut résulter que d'un événement futur et incertain

de Saint-Etienne, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une indemnité provisionnelle de 12 000 euros, à valoir sur l'indemnisation de ses entiers préjudices

De plus, ils font valoir que l'activité de cette entreprise est totalement incertaine et irrégulière.

"en ce que l'arrêt a déclaré Guy X... et Patrick Z... coupables d'avoir à la Roche-de-Glun, le 29 septembre 1998, frauduleusement soustrait une somme de 50 000 francs et un téléphone portable au préjudice

SPECIAL QU'ELLES SERAIENT CENSEES, CHACUNE, REPARER, CE QUI LAISSERAIT INCERTAINE LA BASE LEGALE DE LA DECISION ET PRIVERAIT LA COUR DE CASSATION DE SON POUVOIR DE CONTROLE; MAIS ATTENDU QUE, POUR

X... et Y..., du chef de détournement de 631 tonnes de luzerne, au préjudice de la société France Luzerne, à diverses peines ainsi qu'au remboursement de la somme de 319 650 francs ; que 408 de ces 631

X... de ses demandes d'indemnisation relatives à son préjudice spécifique de contamination, l'arrêt retient que l'état de santé de celui-ci n'a pas justifié, à ce jour, de traitement spécifique, lourd

JEAN-CLAUDE, SON FILS, ONT OBTENU L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS, EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL ET MORAL QU'ILS ONT SUBI ; QUE POUR JUSTIFIER L'EVALUATION QU'ILS ONT FAITE DU PREJUDICE MATERIEL

Z... et la SCP notariale en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le second moyen, pris

Elle indique que les sommes dues sont incertaines ; que les mesures de saisies lui ont causé un préjudice.

Il en résulte, d’une part, que le préjudice tiré de ce que M.

RESULTANT POUR L'EXPROPRIEE DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT QU'ELLE AURAIT A VERSER A CEUX DE SES SALARIES QUI N'ACCEPTERAIENT PAS DE CONTINUER A TRAVAILLER DANS SES NOUVEAUX LOCAUX, ETAIT UN PREJUDICE

le préjudice à évaluer et la faute alléguée de cette personne. 4.

TROUVES EMPECHES D'UTILISER CETTE VOIE PUBLIQUE POUR ATTEINDRE LEURS PROPRES CHAMPS ; QUE, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE A SOUTENU QU'EN RAISON DU CARACTERE INCERTAIN

A RECLAME A CELLE-CI LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE DIRE SI L'EFFONDREMENT DE LA TOITURE ET DU PLANCHER ETAIT DU AU POIDS DES DECHETS DEPOSES