Une inspection visuelle de la géomembrane est réalisée et complétée a minima par le contrôle des doubles soudures automatiques à canal central par mise sous pression et par le contrôle des soudures simples.

Article R557-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication, à l'évaluation de la conformité et à la réévaluation de conformité des équipements sous pression transportables, à l'exception des produits et équipements suivants

Article L1153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; Le harcèlement sexuel est également constitué : 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression

Article A322-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

Avant la plongée, l'utilisateur final complète la fiche d'identification de chaque bouteille par les informations suivantes : - la pression du mélange gazeux de la bouteille ; - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition du mélange ; - la

Article 229-II-2.06

—

Extinction par eau sous pression 1.

Article L1411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 04

Code de la défense

-En cas de rejet d'une demande d'homologation motivé par l'inadaptation des mesures de protection au référentiel de menaces, l'autorité administrative peut mettre en demeure l'opérateur de réaliser, dans le délai qu'elle fixe et qui tient compte des conditions

Article L161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03

Code de l'environnement

Le présent titre ne s'applique pas aux dommages à l'environnement ou à la menace imminente de tels dommages : 1° Causés par un conflit armé, une guerre civile ou une insurrection ; 2° Résultant d'activités menées principalement dans l'intérêt de la

Article L1524-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 69

Code de la santé publique

-Les services de l'Etat ainsi que tout professionnel de santé sont tenus de signaler sans délai au directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna les menaces imminentes pour la santé de la population dont ils ont connaissance ainsi que les situations

Article R1221-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 01

Code de la santé publique

La sécurité transfusionnelle a pour objectif d'identifier les dangers ayant causé, causant ou susceptible de causer des incidents ou des effets indésirables qui ont menacé, menacent ou peuvent menacer la santé des donneurs ou des receveurs afin d'en éliminer

Article Annexe IV

—

métalliques ; (4) “Supprimé” ; (5) “Supprimé” ; (6) Pms (pression maximale de service) : valeur maximale de la pression effective qui peut être atteinte sans être dépassée lors de l'utilisation ; (7) Pression d'épreuve : pression effective la plus élevée

Article Annexe II

—

présent arrêté sont applicables aux installations comportant des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée exploités sans présence humaine permanente dans les conditions définies par l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi des équipements sous pression

Article 6

—

l'exploitant devra respecter certaines consignes : - munir chaque tuyau souple ou chaque robinet d'un dispositif de fermeture automatique du genre "pistolet" ou similaire pour éviter tout écoulement après usage ; - utiliser pour le nettoyage un jet à forte pression

Article 2

—

Les niveaux sonores de référence, qui permettent de classer les infrastructures de transports terrestres recensées et de déterminer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit, sont : - pour la période diurne, le niveau de pression acoustique

Article CH 25

—

Leur raccordement aux brûleurs peut être réalisé par des éléments souples d'une longueur aussi courte que possible et en tout cas inférieure à 1,20 mètre et à la condition expresse que la pression intérieure y soit inférieure à 1 bar.

Article CH 24

—

Dans un générateur d'air chaud à combustion la pression du circuit d'air doit toujours être supérieure à la pression des gaz brûlés.

Article 214-3.01

—

Les appareils de levage mus par une source d'énergie doivent être conçus de telle façon qu'une avarie unique survenant à une pompe, un moteur, au dispositif de commande, aux circuits d'alimentation en énergie électrique ou en fluide sous pression ne provoque

Article 52

—

Le réseau d'injection est équipé d'un système de contrôle en continu de la pression. En cas d'augmentation anormale de la pression dans le réseau d'injection, un dispositif interrompt la réinjection.

Article 1

—

Sans préjudice des dispositions du 2nd alinéa du I de l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, les normes au titre desquelles un organisme

Article L596-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 24

Code de l'environnement

Les dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier, ainsi que, pour les équipements sous pression nucléaires, celles de la sous-section 2 de la section 5 du chapitre VII du titre V du livre V, sont applicables au contrôle mentionné

Article 9

—

Citernes équipées de couvercles amovibles mises sous pression de gaz : Les véhicules-citernes immatriculés en France et les wagons-citernes mis en circulation en France utilisés pour le transport de matières solides ou liquides, mis sous pression de gaz

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