CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 106 résultats pour « preuve scientifique »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473232.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473085.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473111.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de police scientifique de Paris relève du service national de police scientifique, qui constitue un service actif de la direction générale de la police nationale, laquelle fait partie, aux termes de l'article

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473112.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473113.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473114.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473115.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473116.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473117.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473118.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473119.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473120.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473121.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473122.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473123.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473124.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473125.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473126.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473127.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473128.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle

Page 29 sur 756

← PrécédentSuivant →