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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01332
30 mai 2012
30 mai 2012
d'habillage ; qu'ils ont souligné que la forfaitisation des heures de délégation entraînait des pertes de salaires ; que sur la demande de prime de transport, M.
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00340
9 décembre 2016
9 décembre 2016
En application du principe de l'égalité de traitement entre salariés, elle sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - indemnité de transport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02068
26 septembre 2012
26 septembre 2012
du 29 mars 2006, la salariée a fait part de sa volonté de quitter la société puis a saisi le 16 mai 2006 la juridiction prud'homale, aux fins de voir juger que la lettre du 29 mars s'analysait en une prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
dissimulation d'un emploi salarié, celui de Madame B... laquelle aurait écrit aux services de la DIRECCTE le 6 novembre 2012 pour les informer de ce que les frais professionnels qu'elle aurait perçus (primes
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003bd
9 décembre 2016
9 décembre 2016
d'insalubrité outre congés payés afférents ou, subsidiairement, 50 % de cette somme, - 2 182,21euros au titre du complément de prime de transport en net de charges, - 7 317,58 euros au titre du rappel
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003aa
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime de transport Mme [G] [Q] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 2] à [Localité 1] perçoivent un complément d'indemnité de transport
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003ba
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime de transport Mme [E] [P] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 4] à [Localité 3] perçoivent un complément d'indemnité de transport
Source officielleChambre Sociale
61626b98e62f7c490f224ee8
27 juin 2013
27 juin 2013
de transport 12 € , prime de poste 45 € et prime de rendement).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01910
12 novembre 2008
12 novembre 2008
conditions d'octroi de ces indemnités ne sont pas remplies, sans expliquer en quoi les conditions de leur octroi dérogent aux dispositions conventionnelles dont elles sont issues, la cour d'appel a privé
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033f
9 décembre 2016
9 décembre 2016
En application du principe de l'égalité de traitement entre salariés, elle sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - indemnité de transport
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200582_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de l'instruction et notamment de la fiche de paie qu'elle produit que Mme C a perçu au mois d'août 2020 1 374,14 euros auxquels il faut ajouter 5 euros de prime de transport.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10935
2 novembre 2016
2 novembre 2016
de nuit de 2 000 francs + prime de rendement à définir chaque mois + prime de transport de 1 500 francs net » ; qu'aucun élément du contrat ne vient préciser le mode de calcul de ladite prime, alors
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92283
13 avril 2015
13 avril 2015
X... entend obtenir un rappel de prime d'ancienneté au motif que son employeur n'a pas tenu compte de la prime de transport qui devrait, selon lui, être prise en compte dans le salaire servant de base
Source officielle4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031973863
27 janvier 2016
27 janvier 2016
modalités de mise en oeuvre d'un tel remboursement et ne fixent pas de règle à caractère statutaire ou relative à l'organisation ou au fonctionnement de ces écoles n'avaient pas, par suite, à être prises
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89cee41
31 octobre 2017
31 octobre 2017
de nuit et les congés payés afférents ; . 4.560 Euros à titre de prime de panier . 66 Euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés . 915,08 Euros à titre de prime de transport . 11.025
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88988
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Y... comme suit : 993,52 euros à titre de rappel de salaire de mars à mai 2002, 120,52 euros à titre de prime de transport, 584,42 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés et déclaré le
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f00391
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime de transport M.
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033b
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Elle ajoute que cette prime ne correspond pas à une prise en charge de frais d'entretien de tenues de travail.
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00345
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Elle ajoute que cette prime ne correspond pas à une prise en charge de frais d'entretien de tenues de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01196
20 novembre 2024
20 novembre 2024
les salariés de la filière exploitation bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative ou aux cadres et agents de maîtrise et cite à ce titre uniquement la prime
Source officiellePage 29 sur 9152