Le contact direct avec le public est privilégié dans la mesure du possible. L'action de l'association auprès du public exclut tout acte administratif, commercial ou contentieux.

Article 285 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

Code des douanes

Elle est recouvrée par le service des douanes selon les mêmes règles et sous les mêmes garanties et privilèges qu'en matière de droits de douane.

Article Annexe 3

Code inconnu

Pédagogue, il privilégie la mise en activité des étudiants en évitant tout dogmatisme : l’acquisition des connaissances et des capacités est d’autant plus efficace que les étudiants sont acteurs de leur formation.

Article Annexe 4

Code inconnu

Article 20

Code inconnu

Le titulaire désigne un correspondant opérationnel pour le suivi des actions d'insertion professionnelle, interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage et du facilitateur. Commentaires : 20.1.4.4.

Article 12

Code inconnu

Pendant l'inspection ante et post morten effectuée à l'abattoir désigné, la recherche de signes de maladie vésiculeuse des suidés sera privilégiée.

Article L612-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 87

Code rural (nouveau)

. ― Les créances mentionnées au I ne bénéficient d'aucun privilège. IV. ― L'organisme payeur compétent donne suite à la demande d'assistance au recouvrement lorsque la créance a fait l'objet d'un titre de recouvrement.

Article L171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'environnement

Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article 51

Code inconnu

ANNEXE 1° Zone d'investissement privilégié du bassin minier.

Article Annexe IIIa

Code inconnu

Seront privilégiées des activités d'inspection, de pose - dépose, de modification ou de réparation, de fabrication ou d'assemblage - désassemblage selon l'option du bac professionnel préparée, dans les domaines de l'avionique ou des systèmes, ou de la

LEGIARTI000044225868

Code inconnu

contractante sur le territoire ou dans les zones maritimes de laquelle l'investissement a été effectué, et, plus particulièrement, mais non exclusivement : a) Les biens meubles et immeubles ainsi que tous autres droits réels (tels que les hypothèques, privilèges

LEGIARTI000028222587

Code inconnu

Le dossier est également un support privilégié de l'évaluation des pratiques. Il est enfin un outil d'enseignement et de recherche pour les professionnels de santé.

Article R515-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Code de l'environnement

minérales primaires par un développement de l'approvisionnement de proximité et l'emploi de ressources minérales secondaires ; faute de pouvoir favoriser l'approvisionnement de proximité, l'usage de modes de transport alternatifs à la route doit être privilégié

Article Annexe

Code inconnu

La présentation du programme privilégie l'introduction de la fonction In avant la fonction exponentielle mais le professeur reste libre de l'ordre de l'exposé.

Article Annexe

Code inconnu

Le programme d'histoire est centré sur les grandes transformations du monde depuis 1945 ; celui de géographie privilégie l'organisation de l'espace mondial.

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

La contribution visée au 1° du I est assise, contrôlée et recouvrée selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du code général des impôts.

Article Annexe I

Code inconnu

Afin de former les élèves aux méthodes de l'histoire, on privilégie un enseignement qui associe formation méthodologique et apport de connaissances.

Article Annexe 8

Code inconnu

une exploitation de la littérature scientifique sur le dépistage néonatal, les évolutions technologiques et thérapeutiques pouvant conduire à inclure de nouvelles maladies dans le programme national de dépistage néonatal ; - être l'interlocuteur privilégié

Article Annexe

Code inconnu

Il (elle) est l'interlocuteur privilégié des clients (internes ou externes), des décideurs (maîtrise d'ouvrage), ainsi que des partenaires externes, prestataires et fournisseurs.

Article 34

Code inconnu

Le prélèvement est recouvré et contrôlé selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que les taxes sur le chiffre d'affaires.

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