. - Les appareils plus importants doivent être installés dans des cuisines répondant aux dispositions de l'article N 75 et n'ayant aucune communication directe avec les locaux présentant des dangers d'incendie.

Article 2

—

En application des articles R. 6152-347 et R. 6152-508-1 du code de la santé publique, les spécialités de diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont arrêtés sur la

Article R314-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

Code de l'énergie

Une diminution plus importante peut être acceptée par le préfet du département, en raison d'événements imprévisibles et sur demande dument justifiée.

Article R123-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 95

Code de l'environnement

publique transmis par l'Etat sur le territoire duquel le projet est localisé comprend les pièces suivantes, qui peuvent être regroupées en tant que besoin : 1° Une notice explicative indiquant l'objet de l'enquête ainsi que les caractéristiques les plus

Article 1

—

revenu et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 et à l'article D. 634-3-1 du code de la sécurité sociale, applicable en 2009, est fixé conformément au tableau ci-dessous : Régime général et régimes alignés des artisans et commerçants

Article L126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 32

Code de commerce

Les règles de création de sociétés de caution mutuelle entre commerçants, industriels, fabricants, artisans, sociétés commerciales, membres des professions libérales, propriétaires d'immeubles ou de droits immobiliers, ainsi qu'entre les opérateurs, détenteurs

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

dénomination, pour exploiter, selon des règles communes, leur fond de commerce ou leur entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat immatriculée au registre national des entreprises sans en aliéner la propriété, créant ainsi un magasin collectif de commerçants

LEGIARTI000025755869

—

DOMAINE OBJECTIF COMPÉTENCES D1 : Environnement informatique Maîtriser les concepts et fonctions de base d'un poste informatique, l'utiliser dans un contexte de réseau D1.1 : Utiliser le vocabulaire spécifique et maîtriser les éléments matériels et

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

Code de la santé publique

des organisations les plus représentatives des exploitants agricoles, désigné sur proposition du président de Chambres d'agriculture France ; b) Deux représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire, désignés sur proposition du président

Article VII

—

-Modalités de rémunération du pharmacien Lorsque le pharmacien délivre un médicament à l'unité ou procède à une délivrance fractionnée dans les conditions prévues ci-dessus, il bénéficie d'une rémunération de 1 € TTC dans la limite d'un plafond annuel

Article Annexe

—

Si elle occupe le plus souvent une place centrale et fondatrice, sa forme change d'un domaine à l'autre.

Article R541-120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 87

Code de l'environnement

Chaque éco-organisme met en œuvre des actions permettant de sensibiliser les producteurs à leur obligation de responsabilité élargie, ainsi que des procédures permettant d'identifier ceux qui ne s'en acquittent pas et de les accompagner dans une démarche

Article Annexe V

—

Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury. Contrôle ponctuel Cette sous-épreuve, d'une durée de 1 heure, est notée sur 20 points.

Article 2

—

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ; -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; -conduire une démarche de perfectionnement sportif

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43

Code de la sécurité intérieure

-L'autorisation d'ouverture du local commercial peut être suspendue ou retirée : 1° Lorsque l'exploitant a manqué aux obligations prévues aux articles R. 313-13, R. 313-14 et R. 313-15-1 ; 2° Lorsque ne sont plus remplies les conditions auxquelles cette

Article R621-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 51

Code monétaire et financier

ses modifications en cours d'année ; 2° Le compte financier et l'affectation des résultats ; 3° Le règlement comptable et financier, qui est transmis au ministre chargé de l'économie ; 4° Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération

Article R543-225

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 61

Code de l'environnement

I. – Sont considérés comme étant composés majoritairement de biodéchets au sens de l'article L. 541-21-1 les déchets dans lesquelles la masse de biodéchets, tels que définis à l'article R. 541-8, représente plus de 50 % de la masse de déchets considérés

Article Annexe IIc (suite)

—

L'épreuve se déroule en deux parties complémentaires : 1ère partie : Fabrication d'une maquette, d'un prototype et/ou d'échantillons représentatifs du projet proposé sur 12 points.

Page 29 · 81 814 résultats

← Précédent Suivant →