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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044156644

—

26 juillet 2021

26 juillet 2021

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire incapacité, invalidité, décès

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528501

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Accord collectif d'Entreprise instituant un régime collectif Incapacité - Invalidité - Décès

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706938

—

8 décembre 2017

8 décembre 2017

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INVALIDITE DECES NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192850

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

AVENANT N°3 à l'ACCORD INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES CADRES"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262489

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

ACCORD DE L’UES NUTRITION & SANTE RELATIF AU REGIME PREVOYANCE (INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047262102

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

AVENANT N°4_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES INCAPACITE INVALIDITE DES CADRES ET ASSISMILES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123148

—

19 juin 2020

19 juin 2020

AVENANT N°1_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" DES SALARIES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931952

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire " incapacité - invalidité" ( non-cadres)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931953

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire " incapacité - invalidité - décès" (cadres)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935463

—

25 juin 2025

25 juin 2025

Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire "incapacité - invalidité - décès"

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51d55

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

Sur le moyen unique : Vu l'article 6 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales approuvé par arrêté du 17 décembre 1975 modifié ; Attendu que, selon ce texte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891691

—

16 décembre 2021

16 décembre 2021

AVENANT N°3_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891692

—

16 décembre 2021

16 décembre 2021

AVENANT N°3_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES CADRES & ASSIMILES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123149

—

19 juin 2020

19 juin 2020

AVENANTN N°1_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" DES SALARIES NON-CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041713011

—

17 décembre 2019

17 décembre 2019

avenant n°2_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES NON-CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041713012

—

17 décembre 2019

17 décembre 2019

avenant N°2_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES,INCAPACITE,INVALIDITE DES SALARIES CADRES ET ASSIMILES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963491

—

26 octobre 2018

26 octobre 2018

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES - COTISATIONS 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143753

—

27 octobre 2020

27 octobre 2020

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES - COTISATION 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441273

—

3 octobre 2025

3 octobre 2025

UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/24 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047262103

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

AVENANT N°4 à l'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES INCAPACITE INVALIDITE SALARIES NON CADRES

Source officielle

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