Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 624 résultats pour « rapports entre le maître d'oeuvre et les entrepreneurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 35
Il est rempli par le service de santé des armées pour les lieux de stage ou les praticiens-maîtres de stage des universités relevant de son autorité. XII.
Article 30-1
L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales a lieu au choix.
Article ANNEXE
La durée de cette émission ne peut être inférieure à deux minutes ; b) Entre 19 heures et 21 heures, un autre jour de la semaine déterminé par une convention conclue avec l'Institut national de la consommation.
Article 4 ter
Toute disposition législative prévoyant la remise régulière par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sans préciser la durée de son application est abrogée à l'expiration d'un délai de cinq ans suivant l'année de son entrée en vigueur.
Article 6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 19
Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve des dispositions propres à l'adoption simple.
Article R121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 41
rapport par le ministre ou par le propriétaire.
Article D914-58-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 98
Les obligations de service exigibles des maîtres délégués régis par le présent code sont les mêmes que celles définies pour les maîtres contractuels ou agréés.
Article L6223-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
La personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d'apprentissage.
Article R914-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98
Les commissions prévues aux articles R. 914-4, R. 914-6 et R. 914-7 sont compétentes pour les maîtres contractuels et les maîtres agréés.
Article 411-102
Lorsque l'OPCVM nourricier change d'OPCVM maître ou se convertit en OPCVM non nourricier, il peut racheter ou rembourser toutes ses parts ou actions de l'OPCVM maître avant que la fusion ou la division de celui-ci ne prenne effet.
Article R121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 41
Leur rapport conjoint détermine le prix du bien ou, en cas de divergence entre eux sur la valeur de celui-ci, fait état des éléments sur lesquels chacun d'eux fonde son estimation.
Article 46
Ile-de-France Mobilités peut déléguer aux maîtres d'ouvrage ou au gestionnaire d'infrastructure en tant que maître d'ouvrage conjoint, l'établissement des dossiers prévus au chapitre II ci-dessus.
Article 1
principal et personnel militaire de rang correspondant N° 4 16 362 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 19 813 N° 3 117 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant N°
Article 1
principal et personnel militaire de rang correspondant N° 4 17 012 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 20 310 N° 3 139 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant
Article L214-24-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 06
Le fonds d'investissement à vocation générale nourricier conclut un accord d'échange d'informations avec le FIA ou l'OPCVM maître.
Article R914-10-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98
Sont électeurs pour la désignation des représentants des maîtres au sein de la commission consultative mixte compétente à leur égard : 1° Les maîtres contractuels et agréés, à titre définitif ou provisoire, en position d'activité ou de congé parental
Article 18
Il en détermine la localisation, le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle et, sans préjudice de la contribution du maître d'ouvrage délégué, en assure le financement.
Article 225
Un groupement d'oeuvres peut être créé en vue de favoriser la coordination des soins dans une aire géographique et pour une population données, incluant le cas échéant des assurés non miniers.
Article L8243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 38
Le fait de procéder à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8241-1, est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros.
Article R382-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44
La contribution due à l'occasion de la diffusion ou de l'exploitation commerciale des oeuvres des artistes, vivants ou morts, auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques, est calculée en pourcentage, soit du chiffre d'affaires, toutes taxes comprises,
Page 29 · 26 624 résultats