QUE LA RUPTURE N'ETAIT PAS LE FAIT DE LA SOCIETE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL APPARTENAIT AUX JUGES DU FOND DE RECHERCHER SI EN REFUSANT D'EXECUTER SES OBLIGATIONS, M.

Y... et la société nouvelle Piano-Center, alors selon le pourvoi, d'une part, que l'existence de relations pré-contractuelles n'exclut pas la possibilité de rechercher la responsabilité délictuelle ou

X... a été condamné, par une sentence arbitrale du 25 juin 1999, devenue définitive, à payer une indemnité de rupture ; que les sociétés Prodim et CSF ont parallèlement recherché la responsabilité délictuelle

1985; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt, d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave, et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture

demander qu'il soit fait interdiction à un commerçant d'enfreindre la règle précitée, sans relever, au terme d'une appréciation concrète des faits de l'espèce, que cette infraction engendrerait une rupture

qualité de salarié la direction d'une société concurrente, afin d'y exercer à mi-temps d'importantes fonctions, la société Groupe Danone a, par lettre du 18 novembre 2002, notifié à la société Siris la rupture

AVAIT ETE LE REFUS DE L'EMPLOYEUR DE VERSER AU SALARIE L'AUGMENTATION DE SALAIRE QUE CELUI-CI LUI RECLAMAIT DEPUIS DECEMBRE 1969, ESTIME QUE, POUR DETERMINER LA RESPONSABILITE DE CETTE RUPTURE, IL IMPORTAIT

X... disposait d'une totale autonomie dans l'organisation de son travail et qu'il avait pris seul la responsabilité d'effectuer des heures supplémentaires ; qu'en se bornant à affirmer que M.

; qu'en se bornant à retenir que la rupture était imputable à l'employeur au regard des diminutions de responsabilité prétendument subies par M.

de responsable marketing produit, chef du projet Eldorador ; qu'affecté au poste d'adjoint en charge de piloter les projets d'évolution dans le domaine de l'e-commerce, le salarié a pris acte de la rupture

Elle soutient que : - en l'absence de rupture du contrat de travail les dispositions de l'article L.8223-1 du code du travail ne peuvent trouver à s'appliquer, en effet, si le transfert conventionnel

, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 4 septembre 2001 et saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'indemnités liées à la rupture ; Attendu que Mme X... fait

Y... d'avoir pris le risque de poursuivre ses relations avec la société soumise à la procédure, au motif que par une rupture unilatérale du contrat, il eût engagé sa responsabilité, sans rechercher, bien

X... faisait valoir, dans ses écritures d'appel, que son licenciement avait eu lieu dans des conditions brutales et exceptionnelles pour un cadre qui avait atteint un très haut niveau de responsabilité

de l'assurance de responsabilité, la Cour d'appel a dénaturé le contrat et violé l'article 1134 du Code civil ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, c'est expressément au titre du volet assurance de « responsabilité

alors, selon le moyen, que lorsque chacune des parties au contrat attribue à l'autre l'initiative et la responsabilité de la rupture, il incombe au juge de trancher ce litige en décidant quelle est la

de pourparlers précontractuels engage la responsabilité de son auteur lorsque cette rupture se trouve dépourvue de motifs légitimes ; qu'en énonçant que Mme [F] n'avait commis aucune faute dans la rupture

l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour, l'acheteur disposant en outre de la faculté de demander réparation du préjudice éventuellement subi du fait de la rupture

l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour, l'acheteur disposant en outre de la faculté de demander réparation du préjudice éventuellement subi du fait de la rupture

l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour, l'acheteur disposant en outre de la faculté de demander réparation du préjudice éventuellement subi du fait de la rupture