souci de donner une sépulture décente au corps de leur fils, dans son intégralité, est légitime ; que, cependant, il n'a pas été possible, dans l'état actuel de la loi, de concilier à la fois la nécessaire

duquel : "Il est alloué à chaque propriétaire ou dépositaire de documents imprimés, conservés sur support de quelque nature que ce soit, une indemnité de 25 F par réquisition pour l'ensemble des recherches

documents, notamment les dossiers, notes internes, rapports et études, dossiers de subvention, les actes administratifs, les procès-verbaux des réunions préparatoires, correspondances, rapports de recherches

dégrèvement des droits et pénalités ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que ce n'est que lorsque des recherches

PRINCIPAL EST L'ETABLISSEMENT DE LA RACINE, ELLE N'A PU CONSIDERER LE LOCAL LITIGIEUX COMME PRINCIPAL QU'EN TANT QUE PARTIE ET DONC ACCESSOIRE DE CELUI-LA, ET QUE, DES LORS, ELLE NE POUVAIT REFUSER DE RECHERCHER

QU'ELLE ENTRE AINSI DANS LES PREVISIONS DU RISQUE 34500 QUI A REPRIS EN TOTALITE LA SOUS-RUBRIQUE 34503 ENTREPRISES DE NETTOYAGE DE CONDUITES PAR PROCEDES MECANIQUES ET QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE RECHERCHER

, pour permettre à l'information de progresser dans la recherche de la vérité, d'interdire, pour éviter pressions ou concertations frauduleuses, tous contacts entre les mis en examen comme tous contacts

Y..., architecte, était intervenu dans la construction, devait nécessairement rechercher si Mme X... comme M.

refusant de renouveler son détachement ne sont pas établis : * le tribunal a omis de prendre en compte les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches

pas dénaturé l'acte du 18 août 1983 qui prévoyait seulement que la vente n'interviendrait qu'autant que les époux X... obtiendrait un prêt relais de la BHE ; Et attendu que la cour d'appel a nécessairement

d'autre part, d'avoir visé l'article L. 122-14-3 du Code du travail pour déclarer le licenciement de Mme X... sans cause réelle et sérieuse alors que, d'une part, le conseil de prud'hommes n'a pas recherché

préavis et de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que la cour d'appel qui a dit que les preuves de la faute grave n'étaient pas rapportées par l'employeur, devait nécessairement

D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE CAUTIONNEMENT NE POUVANT ETRE ETENDU AU-DELA DES LIMITES DANS LESQUELLES IL A ETE CONTRACTE, LES JUGES D'APPEL DEVAIENT NECESSAIREMENT

J... avaient eu nécessairement connaissance avant l'établissement de l'acte, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié l'intention des parties d'opérer novation par rapport à l'acte sous seing privé

motivée, au regard de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, la lettre de licenciement qui fait état d'une suppression d'emploi consécutive à une restructuration de l'entreprise, sans qu'il soit nécessaire

. - Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du

"considérant que les investigations ont été longues et ont conduit à l'interpellation de nombreux participants dont certains ont dû faire l'objet d'une procédure d'extradition ; qu'eu égard aux recherches

prévu à l'article 244 quater B du même code de l'ensemble des dépenses restant en litige, que l'incertitude d'un projet de recherche devait nécessairement désigner une incertitude méthodologique et non

FONT GRIEF A CET ARRET DE NE PAS LEUR AVOIR DELEGUE L'AUTORITE PARENTALE SUR LEUR PETITE-FILLE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES JUGES D'APPEL DEVAIENT NECESSAIREMENT RECHERCHER SI LA MERE NE S'ETAIT PAS

Z... était cause exclusive de l'accident sans rechercher si M.