Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
100 796 résultats pour « reference au cahier des charges annexe a l 'arrete prefectoral de cloture de remembrement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
A N N E X E I A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2000 Art. Annexe IV. A N N E X E II A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2000 Art. Annexe V
Article Annexe II
II - a 1) Fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment (Cahiers des charges D.T.U. et fascicules élaborés par la commission centrale des marchés).
Article Annexe II
II - a 1) Fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment (Cahiers des charges D.T.U. et fascicules élaborés par la commission centrale des marchés).
Article 2
Le nombre de places offertes au concours externe, au concours externe spécial et au concours interne et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis conforme du ministre chargé de la
Article 4
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article R724-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 72
La “ Charte du cotisant contrôlé ” mentionnée au cinquième alinéa du I est approuvée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale ; b) Aux I, II et III, la référence à l'article L. 243-7 du code de la sécurité
Article 2
Ce laboratoire national de référence est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article L641-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 22
La reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée est prononcée par un arrêté du ou des ministres intéressés qui homologue un cahier des charges où figurent notamment la délimitation de l'aire géographique de production de cette appellation ainsi
LEGIARTI000049957203
. - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 9 bis
-Les réseaux routiers “ TE72 ”, “ TE94 ” et “ TE120 ” à portée nationale sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports conformément aux dispositions de l'article R. 433-2-1 du code de la route.: 1° Le
Article 8
Dans le cadre de la procédure de certification, les électrificateurs de clôture sont soumis à l'examen de type.
Article Annexe 2
MODIFICATIONS À APPORTER AUX CAHIERS DES CHARGES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL (CONTRAT DE CONCESSION) Contrat PHALEMPIN : A l'achèvement, pour l'ensemble de la concession, des opérations de modification de la nature du gaz acheminé
Article R212-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23
Un arrêté préfectoral désigne les personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire en les répartissant au sein de deux collèges.
LEGIARTI000026841088
Seuls les codes race repris en annexe A sont retenus. 4e exigence : élevage Le cahier des charges décrit l'ensemble de la vie de l'animal.
Article D133-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 41
Pour les créances inférieures à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture, l'admission en non-valeur ne peut être prononcée moins d'un an après l'envoi de
Article D422-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 55
a rempli ses obligations, les fonds qui n'ont pas été employés ou dont l'emploi n'est pas conforme au cahier des charges ou au programme arrêté par le préfet sont consignés au Trésor, en en attendant l'emploi. " " Art.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2020. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 avril 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.
Article 9
Les annexes 1 à 2 au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes 1 à 2 de l'arrêté du 8 mars 2013 susvisé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 2013 Art. Annexe III
LEGIARTI000027628688
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 juillet 2012 Annexe I, Annexe II, Annexe III
Article 1
Objet de la concession Le présent cahier des charges s'applique à la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du viaduc de Millau sur l'autoroute A 75.
Page 29 · 100 796 résultats