des élections des représentants du personnel au sein des comités d'agence, avec répartition des restes à la plus forte moyenne. (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 1432-128 du même code : " La liste

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe.

Lilian Buzzichelli une certaine somme "au nom et pour le compte de lui-même et de toutes les personnes de son groupe familial et à charge pour lui d'effectuer toutes répartitions qui auront été décidées

Arche, Paroi Nord à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du syndicat Force ouvrière du personnel

des articles 17 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 21 du décret du 17 mars 1967; alors, enfin, que l'existence d'une unité sociale implique, outre celle de service commun du personnel, une identité

pièces produites que le délégué du personnel, absent comme se trouvant en congé paternité, y a participé et que le président a proposé le report de la réunion ce à quoi M.

que la jurisprudence énoncent que la dissolution ne peut être sollicitée pour convenance personnelle mais uniquement pour atteinte à l'intérêt social de la société, Et que la demande spécifique de répartition

La société, envisageant une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, a proposé aux salariés, en février 2016, une modification de leur contrat de travail portant sur la répartition

de réparer ; qu'il convient en conséquence de condamner M.

X..., La Voix du Nord n'a jamais modifié la qualification de rédacteur principal assimilé accordée par lettre du 26 janvier 1982 avec un indice de rémunération 180, ni demandé à l'intéressé, maintenu à

21 janvier 1991) que, condamnés à supporter partie du passif de diverses sociétés dont les patrimoines avaient été confondus, les époux Z... ne se sont pas acquittés de leur dette et ont été personnellement

les échéances du prêt ; que, le 5 avril 2012, après avoir appliqué la clause de résiliation de plein droit du contrat conclu entre les parties en cas de cessation d'appartenance de l'emprunteur au personnel

A... n'avait pas, quand la délégation de pouvoirs pouvait être donnée à une personne occupant les fonctions d'un gérant de fait, tel M.

A 16-22.972, B 16-22.973, C 16-22.974, D 16-22.975, E 16-22.976, F 16-22.977, H 16-22.978, G 16-22.979, J 16-22.980, K 16-22.981 et M 16-22.982 formés par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel

Y..., ès qualités d'héritiers et ayants droit de Jean-Pierre Y..., victime de l'accident de la circulation dont Frédéric X... était responsable, à la somme de 258 575 francs au titre du préjudice personnel

du juge des libertés et de la détention au motif que le report du débat au lendemain sous-entendait ipso facto que le conseil de M.

constitue des « violences sur un personnel de santé », sauf à les qualifier mise en danger de la vie d'autrui, qualifications alternatives pour de mêmes faits ; qu'en ordonnant n'y avoir lieu à suivre

Il ressort en revanche des éléments du dossier que la réunion du GIE du 24 novembre 2011 provoquée par ce courrier LRAR du 10 novembre 2011 de la salariée, a entériné la nouvelle répartition des tâches