Codes de loi français

Article 1

perfectionnement comprend : 1° Cinq membres de droit : Le président, désigné par le ministre parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées ou les inspecteurs généraux de l'équipement ; Le sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction du personnel

Article 14

La commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Huit membres appartenant aux différentes professions paramédicales représentées au conseil, désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions

Article Annexe

Liste des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement SIGA Personnes concernées Données à caractère personnel 1 - Membres des délégations - les délégué, et leurs conjoints, - les traducteurs, - les agents de sécurité, - les

Article 4

La chambre nationale représente l'ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics.

Article 25

Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 6

Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.

Article L2132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 01

Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice.

Article L213-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 05

Le contrat de concession des droits de représentation cinématographique comporte les stipulations suivantes :

Article R4234-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Les parties sont averties qu'elles ont la faculté de se faire représenter ou assister par un avocat.

Article D1411-45-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 28

Le président de l'agence représente l'agence en justice et agit en son nom.

Article R4126-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 21

Les parties sont averties qu'elles ont la faculté de se faire représenter ou assister par un avocat.

Article 46-2

comportant une ventilation entre le personnel du siège, établi par service, et celui de chacune des délégations ; 7° L'état des recettes grevées d'affectation spéciale ; 8° L'état de ventilation des dépenses et des recettes entre les délégations.

Article 7

assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ; - un représentant des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de

Article 14

Il a autorité sur le personnel et fixe l'organisation du travail dans les services.

Article R342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 74

Il a autorité sur le personnel de l'agence. Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile. Dans les rapports avec les tiers, il engage l'agence pour tout acte entrant dans son objet.

Article D454-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 02

Il exerce les compétences suivantes : 1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à la disposition de l'établissement.

Article 6

III. - Les représentations graphiques doivent être claires, compréhensibles et accessibles par le public.

Article L311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 77

Les œuvres et documents précités ainsi que les établissements de spectacles cinématographiques où ils sont représentés ne peuvent bénéficier d'aucune aide sélective.

Article D141-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 10

Aucun collège ne peut représenter plus d'un tiers des membres du comité. Le collège prévu au 3° représente 33 % des membres du comité et le collège prévu au 2° ne peut représenter moins de 20 % des membres du comité.